Santé social /
RSA

RSA

Qu'est ce que le RSA ?

Il s'agit d'une nouvelle allocation mis en place depuis le 1er juin 2009. Elle est co-financée par l'Etat et le Conseil Général de l'Isère

Le RSA, c'est : Un revenu minimum pour ceux qui ne travaillent pas.

Un complément de revenu pour ceux qui travaillent et qui ont des revenus modestes.

QUI PEUT EN BENEFICIER ?

1. Les personnes de plus de 25 ans* (sauf les étudiants) sans emploi, et sans ressource.

Dans ce cas, le RSA remplace le RMI et/ou l'allocation de parent isolé.

2. Les personnes de plus de 25 ans qui travaillent mais qui ont des revenus modestes, inférieurs à un certain plafond. A titre d'exemple, ce plafond mensuel est de :

1040 € nets pour une personne

1500 € nets pour un couple

1820 € nets pour un couple avec deux enfants

*ou moins de 25 ans si vous avez un enfant né ou à naître

QUEL EST LE MONTANT DU RSA ?

Son montant est variable selon le nombre de personnes et les revenus du foyer (salaires, pensions, revenus mobiliers, capitaux...) Le RSA est dégressif au fur et à mesure que les revenus du foyer augmentent.

DEUX EXEMPLES POUR MIEUX COMPRENDRE LE RSA ?

1 Ma situation actuelle

Je suis une personne seule sans ressource. Je perçois 400 euros nets mensuels de RMI.

Avec le RSA

Cas N° 1 : Je ne retrouve pas d'emploi, je percevrai 400 euros nets mensuels de RSA

Cas N°2 : Je retrouve un emploi à mi-temps qui me permet de gagner 500 euros nets par mois. Je toucherai en plus des 500 euros de salaire, une allocation de 210 euros (RSA) soit au total 710 euros nets mensuels.

2.Ma situation actuelle

Nous sommes un couple avec deux enfants. L'un de nous travaille et gagne 1000 euros nets mensuels

Avec le RSA

Nous percevrons en plus des 1000 euros nets de salaire, une allocation de 316 euros. Nos ressources passeront de 1000 euros à 1316 euros nets mensuels.

QUELS SONT LES DROITS ET OBLIGATIONS DES BENEFICIAIRES DU RSA ?

Obligations :

Si vous n'avez pas d'emploi, vous devrez vous engager dans des démarches pour une autonomie sociale ou pour accèder à un emploi.

Droits :

Tous les allocataires du RSA ont droit à un accompagnement social et/ou professionnel adapté.

Selon le nombre d'heures de travail effectué et le montant du RSA perçu, des aides individuelles (mobilité, formation etc) sont possibles.

Des actions collectives sont aussi proposées pour une meilleure autonomie sociale et un accès à l'emploi

Ces droits et obligations font l'objet d'un contrat d'engagement réciproque signé entre l'allocataire et le Conseil Général.

1. Les personnes de plus de 25 ans* (sauf les étudiants) sans emploi, et sans ressource.

Dans ce cas, le RSA remplace le RMI et/ou l’allocation de parent isolé.

2. Les personnes de plus de 25 ans qui travaillent mais qui ont des revenus modestes, inférieurs à un certain plafond. A titre d’exemple, ce plafond mensuel est de :

1040 € nets pour une personne

1500 € nets pour un couple

1820 € nets pour un couple avec deux enfants

*ou moins de 25 ans si vous avez un enfant né ou à naître

Partage

 |