les comptes rendus

Séance du 06 mai 2024

Absente : Mme Ren Françoise

Délibération pour achat d'un véhicule pour le service technique 10 voix Pour

Délibération poiur convention avec le CDG 38 pour le service emploi 10 voix Pour

Délibération pour actualisation du devis de l'escalier de l'église 10 voix Pour

Délibération pour convention d'intervention des personnels communaux pour le compte des servicves eau et assainissement du SMVIC 10 voix Pour

Délibération fixante le tarif des coupes de bois secteur du rivier 2024 10 voix Pour

Délibération pour redevance d'occupaton du domaine public de 2020 à 2024 10 Voix Pour

Tour de garde des électins européennes

Séance du 08 avril 2024

vote du budget communal commune 2024 11 voix Pour

Séance du 25 mars 2024

Délibération vote du taux des taxes 2024 11 oui
Délibération approbation du compte de gestion du trésorier pour le budget auberge exercice 2023 11 oui
Délibération pour affectation du résultat du service auberge de l'exercice 2023 10 oui 1 abstention
Délibération approuvant le compte de gestion du trésorier de la commune exercice 2023 11 oui
Délibération affectation du résultat de la commune exercice 2023 11 oui
Délibération pour subvention au sou des écoles pour le voyage de l'école aux Jeux Olympiques 1000 €
Délibération au sujet des ZAENR de la commune propose au conseil de ne pas proposer de ZAENR sur la commune 11 oui
Délibération pour accepter en non valeur sur proposition du trésorier la dette de 72 € de M. Mandier qui est décédé 11 oui

Séance du 12 Février 2024

Délibération pour la convention avec St Marcellin pour le centre médico scolaire
11 oui
Délibération pour passer une convention avec le CDG 38 concernant l'assistance sur les dossiers retraite relevant de la CNRACL 11 oui
Délibération concernant la saisine du CDG pour la consultation de la protection sociale complémentaire des mutuelles de prévoyance de 2025
11 oui
Délibération d'attribution des subventions et participations aux sociétés communales et organismes divers 11 oui

Séance du 11 décembre 2023

Délibération autorisant l'engagement de 25 % des dépenses d'investissement de l'exercice précédent pour 2024
Délibération Modificative virement de crédits pour 595 € cession lot de matériel ancienne auberge
Délibération autorisant la signature d'une convention de réservation unique de logements sociaux gestion en flux avec l'EPCI
Délibération pour la mise en place d'une part supplémentaire IFSE régie dans le cadre du RIFSEEP
Délibération modifiant la délibération 2017-031 concernant la transposition du régime indemnitaire de 2002 en RIFSEEP
Délibération instaurant une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat suite au décret N°2023-1006 du 31 octobre 2023

Séance du 06 novembre 2023

Délibération adoptant le passage à la M 57 avec avis conforme du comptable et choix de la nomenclature abrégée

Délibération constatant un lot de matériel de l'ancienne auberge et autorisation de vente de ce matériel à M. Leterrier donovan SARL A & D

Délibération autorisant la signature d'une convention de mise à disposition de la licence IV de la commune à M. Leterrier Donovan SARL A & D

Délibération instaurant l'exonération de deux mois de louer à ,titre exceptionnel à la SARL A & D

Délibération conernant le prix de vente du lot de matériel de l'ancienne auberge

Délibération concernant le débat au sein du conseil municipal sur le PLUi

Séance du 26 septembre 2023

Délibération pour diverses opérations concernant la SAS Titon dont annulation de dette

Séance du 09 Juin 2023

Délibération pour séignation d'un délégué titulaire et de 3 suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Séance du 27 Mars 2023

1. présentation et vote du budget primitif de la commune 2023
2. Délibération concernant la mise en place d'un outil dématérialisé pour déclarer les meublés et chambres d'hôtes afin de mieux percevoir les taxes de séjour
3.Questions diverses :
Proposition d'achat de 4 tables pour la salle de réunions des anciens
1 souffleur pour le personnel technique
faire changer la plonge de la salle des fêtes et 1 douchette

Séance du 20 Mars 2023

Vote du budget auberge 2023 11 voix Pour

Vote du compte de gestion 2022 de la commune 11 voix Pour

Vote du compte administratif 2022 de la commune 10 voix Pour 1 abstention

Délibération d'affectation du résultat 2022 11 voix Pour

Vote du taux des taxes 2023 inchangées 11 voix Pour

Information pour une convention pour démarialiser les déclarations des meublés et chambre d'hôtes

Inforamtion pour le voyage scolaire 2023-2024

séance du 27 Février 2023

Pouvoir de M. Serrière Thiabud à Mme Nadine Marion-Veyon

1. Délibération approuvant le compte de gestion 2022 du service auberge
2.Délibération approuvant le compte administratif 2022 du service auberge
3. Délibération affectation du résultat 2022 du service auberge
4. Délibération demande de subvention à la région pour les travaux de l'église
5. Délibération attributions de subventions, participations et contributions 2023 aux associations et organismes privés

Séance du 12 décembre 2022

Absents : Nadine Marion-Veyron pouvoir à M Boutry

Francçoise Renn pouvoir à Mme Ageron

Mme Termoz Agnès pouvoir à Mme Ageron

1. Délibération modificative N°2 augmentation des crédits et des dépenses
2.Délibération adhésion au nouveau contrat d'assurance statutaire du CDG 38
3.Délibération demande de subvention à la région pour les travaux de l'église
4.Délibération demande de subvention au conseil départemental pour les travaux de l'église et de la voirie

Séance du 25 octobre 2022

Absents : Thibaud Serrière Pouvoir à Mme Marion-Veyron Nadine

Lilian Chardon

1. Délibération autorisation de signature d'un prêt moyen long terme auprès de la caisse d'épargne pour réparation du T 5 du Presbytère

2. Délibération pour report du passage à la norme M 57

3. Délibération modificative N° 1 mouvements de crédits de 56 € pour le FPIC

4. Délibération autorisant le dépôt de dossiers de demandes de subventions pour des travaux dans l'église de Serre Nerpol auprès de divers organismes Etat Région Département

Séance du 05 septembre 2022

Absents : Bouvier Daniel - Boutry Michel - Marion-Veyron Nadine

1. Délibération pour restitution de caution à Mme Fernandes locataire du T5 du Presbytère

2. Délibération pour désigner un représentant pour l'élaboration de la carte des aléas

Séance du 21 Juin 2022

Absent : Lilian Chardon
1. Délibération concernant la publicité des actes de la commune :
10 voix pour la publication papier à compter du 01 juillet 2022

2. Présentation des premiers devis reçus pour l'escalier de l'église et le plafond de la salle annexe

Des devis seront demandés pour des auvents à installer sur les portes de l'église

Le point est fait sur la situation de l'auberge et la Sarl Titon

Séance du 25 avril 2022

. Délibération modificative au budget auberge supprimant les dépenses imprévues 11 oui
2. Délibération modificative au budget auberge ajout de 3 € au compte 13914
11 oui
3. Délibération modificative au budget auberge pour réduction des loyers annuels suite à la résiliation du bail avec la Sarl Titon
4. Délibération d'adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01 janvier 2023 11 oui
5. Résultat de la tournée des chemins, acceptation du devis SARL Bonin pour enrochement chemin Blain
6. Point auberge
7. Résultats de la surveillance des jauges
8. Compte rendu PLUi fait par M. Roux-Bernard

9. Délibération pour location d'une partie de hangar pour stockage de matériel communal au prix de 2 € le m² pour 80 m² par mois pour un an renouvelable

Questions diverses

Séance du 22 mars 2022

Absents = Michel Boutry pouvoir à Catherine Ageron
Nadine Marion-Veyron pouvoir à Agnès Termoz
Daniel Bouvier pouvoir à Philippe Roux-Bernard
Lilian Chardon pouvoir à Bruno Durand

Information sur l'erreur matérielle du compte administratif, pour 236 € non inclus dans les recettes qui seront rajoutés au résultat.

1. Délibération concernant le vote du taux des taxes 2022 :
Les taux restent inchangés - Taxe foncier bâti 34,96
Taxe foncier non bâti 47,83
11 voix Pour

2. Délibération l'attribution de subventions aux associations en 2022 :
ACCA 200
Sou des écoles 200 €
Club Joyeuse Rencontre = 200 €
Foyer Rural = 200 €
Souvenir Français = 50 €
Croix rouge ukraine = 300 €
MFR Chatte = 300 €
MFR Mozas = 150 €
LEPPAR Bellevue = 450 €
11 oui

3. Présentation et vote du budget auberge 2022 :
11 voix Pour

4 Présentation et vote du budget communal 2022 :
11 voix Pour

5. Délibération location annuelle d'un local de stockage prêté par monsieur Durand Bruno
Monsieur Durand Bruno prête à la commune un local de stockage pour le matériel de voirie et de déneigement, le conseil municipal considère qu'il serait préférable de lui louer le local en attendant la réalisation d'un local communal.
Il est convenu que la location serait de 2 €/M² SOIT 150 M² X 2 € = 300 € par mois, 3600 € annuel
Pour le vote Monsieur Durand s'abstient
1 abstention
9 voix Pour

6. Le maire présente au conseil plusieurs devis pour avoir une idée du coût des projets exposés dans la réunion précédente mais qui ne pourront pas se faire cette année
Pour le changement de chaudière de la salle des fêtes, devis entreprise Rey de l'ordre de 37.203 € 54 TTC
Pour le projet local de stockage de matériel de voirie :
Une estimation établie pour local technique par M. François 189.078 € 47 honoraires compris
Entreprise Marion local de stockage simple =90.594 € TTC
Ces devis donnent une idée de ce qu'il y aura à prévoir lors de la décision d'exécution des travaux

Pour le changement de chaudière de la salle des fêtes, devis entreprise Rey de l'ordre de 37.203 € 54 TTC
Pour le projet local de stockage de matériel de voirie :
Une estimation établie pour local technique par M. François 189.078 € 47 honoraires compris
Entreprise Marion local de stockage simple =90.594 € TTC
Ces devis donnent une idée de ce qu'il y aura à prévoir lors de la décision d'exécution des travaux
Pour la pose de barrières de sécurité pour canaliser les enfants à la sortie du bus
devis chaudronnerie du Cordeau : 3266 € 74 TTC
Catalogue JPP direct = 1886 € 04 TTC
Il sera commandé les barrières sur JPP direct
Questions diverses : informations sur l'auberge
rendez-vous vendredi 25 mars avec Mme Gsouma pour l'évolution de la situation de l'auberge
repas des anciens choix du menu

Séance du 21 Février 2022

Infos sur les réunions concernant le PLUi par les délégués et dernière information concernant l'auberge

1. Délibération concernant la journée de solidarité :
11 oui
2. Délibération concernant la maintenance des travaux d'investissement pour l'éclairage public :
La participation est de 1028 € 09 pour le déplacement du support BO017
11 oui
3. Délibération pour les frais de fonctionnement du centre médico scolaire de St Marcellin : Tarif 3 €70 x 33 enfants = 122 € 10
11 oui

4. Présentation et vote du compte de gestion pour le budget auberge 2021 :
11 voix Pour

5. Présentation et vote du compte administratif du budget auberge 2021
10 voix Pour 1 abstention
6. Délibération d'affectation du résultat du budget auberge : 11 voix Pour

7. Présentation et vote du compte de gestion du budget communal 2021 :
11 voix Pour

8. Présentation et vote du compte administratif du budget communal 2021
10 voix Pour 1 abstention

9. Délibération d'affectation du résultat du budget communal 2021
11 voix Pour
Questions diverses : sécurité sortie école - barrières de canalisation
réflexion sur l'emplacement d'un local de stockage de matériel

Problème avec M. Leju concernant ses patous

Séance du 15 Novembre 2021

Absent : T. Serriere
1. PLUi :
Désignation de la commission : Michel Boutry - Catherine Ageron - Philippe Roux-Bernard_ Bruno Durand - Alain Rousset
Référents du groupe PLUi de travail du secteur 7 : Gilbert Champon - Bernard Fournier
2. Auberge : le repreneur est en attente des bilans
3. Création d'un parcours pour l'école : étude d'un chemin permettant une activité extérieure de promenade instructive avec réalisation de sculptures bois
4. Déneigement : étude de possibilité d'une convention avec la chambre d'agriculture en cas de remplacement de l'agent communal pour une mise à disposition d'un remplaçant.
5. Eglise : chaises à évacuer et ancien poêle à bois, étudier la possibilité d'un auvent de protection pour la porte principale
6 : Repas des anciens : prévoir pour février, colis si pas présent au repas
7. Guirlande de Noël : une guirlande à remplacer, plus une pour le sapin
8 : Information concernant la qualité comptable pour l'exercice 2020, les résultats sont satisfaisants puisque supérieurs à la moyenne nationale

Date des voeux : 8 janvier

Séance du 20 septembre 2021

Absents : Serriere Thibaud pouvoir à Michel Boutry
Marion-Veyron Nadine pouvoir à Agnès Termoz

Informations diverses : sur la conférence territoriale, travaux et sinistre appartements, voirie, cimetière

1. Délibération indemnités des élus modification concernant la formule référence indice 1015 par indice terminal de la fonction publique territoriale
11 voix Pour

2. Délibération modificative concernant un arrondi d'un euro au 001 rajouté au 2183

3. Discussion autour du projet de l'église

4. Questions diverses : cimetière, bois du rivier, permis de construire Bonin Didier et Bouvier Paulette

5 : Délibération rajoutée par le conseil municipal pour la vente d'une coupe de bois au rivier en 2020 pour le prix de 1800 € à l'hectare soit 360 € pour les 19 a 60 parcelle 221

Séance du 14 JUIN 2021

Absent : Thibaud Serrière - Pouvoir à Michel Boutry

1. Tour de Garde élections des 20 et 27 juin 2021 :
Départementales
8 h à 11 h 30 = Lilian Chardon Thibaud Serrière
11 h 30 - 15 h 00 = Françoise Renn Michel Boutry
15 h00 18 h 00 = Bruno Durand - Cathy Ageron
Régionales
8 h 00 - 11 h 30 = Nadine Marion-Veyron - Agnès Termoz
11 h 30 - 15 h 00 = Philippe Roux-Bernard - Alain Rousset
15 h 00 - 18 h 00 = Daniel Bouvier- Jean-Luc Bourgeat

2. Délibération concernant l'adhésion au transfert de compétence au SMVIC pour le PLUI :
Après délibération, le conseil vote par 1 Pour et 10 Contre l'adhésion au PLUI
La commune n'adhérera pas au PLUI, la majorité estime que la configuration topographique de coteaux de la commune ne permet pas de créer des zones spécifiques constructibles.
3. Devis clocher église:
Le clocher doit impérativement être réparé suite à de multiples fuites, Euro Charpente Oliveira présente un devis de 4.030 € HT
le conseil valide ce devis
4.Présentation d'un projet de guinguette sur le quartier de la combe de Vatilieu par Thibaud Dessalces.
Après délibération, il est décidé d'attendre le courrier de confirmation d'acceptation du propriétaire du terrain envisagé avant de prendre une décision.

Séance du 11 mai 2021

Absent : Chardon Lilian Pouvoir à Mme Termoz

1. Délibération retirant la délibération du 02 mars 2021 concernant l'antenne THD
11 voix Pour
2. Délibération approuvant les statuts du SMVIC :
11 voix Pour
3. Présentation du devis de SIRADEX pour mise en place de jauges à l'église de
3.264 € TTC en vue des travaux de restauration.
11 voix Pour
4. Devis Bourguignon pour couvertine mur du cimetière
En attente
5. Devis pour les travaux de voirie 29160 €, 15 tonnes d'émulsion de bitume pour renforcement de chaussée
11 voix Pour
6. Devis grosses réparations de voirie 19.278 € TTC sur chemin toutes aures et Martinent
11 voix Pour
7. Délibération pour adopter un règlement pour la cantine et garderie.
11 voix Pour
Questions diverses et comptes rendus de participation à des réunions.

Séance du 06 avril 2021

Absent : Marion-Veyron Nadine donne pouvoir à Mme Termoz
Chardon Lilian donne pouvoir à M. Durand
1. Délibération pour vote du taux des taxes 2021 :
Taxe foncière bâti 34.96
Taxe Foncière Non bâti 47.83
Le conseil valide à l'unanimité les taux proposés
2. Vote du budget primitif du service auberge 2021
11 voix Pour
3. Vote du budget primitif communal 2021
11 voix Pour
4. Proposition de déduction de loyers pour l'auberge des Tilleuls :
11 voix contre
5. Questions diverses: une commission se rendra sur les bois communaux du rivier
afin de décider d'une éventuelle création de piste, faire établir des devis
6. Tournée des chemins le vendredi 16 avril à 14 h 00
7. Demande d'autorisation de dépôt de dossier de demande de subvention au SMVIC et à la maison du territoire pour les travaux de voirie.
Le conseil accepte qu'il soit rajouter cette demande et autorise le maire à déposer les dossiers.

Séance du 02 Mars 2021

1. Présentation et vote du compte de gestion 2020 du budget de la commune
11 voix Pour
2. Présentation et vote du compte de gestion 2020 du service auberge
11 voix Pour
3. Présentation et vote du compte administratif 2020 du service auberge :
10 voix Pour 1 abstention
4. Délibération d'affectation du résultat du service auberge 2020
11 voix Pour
5. Présentation et vote du compte administratif 2020 de la commune :
10 voix Pour 1 abstention
6. Délibération d'affectation du résultat 2020 de la commune
11 voix Pour

7. Subvention aux associations et organismes divers :
Acca 200 €
Souvenir Français 50 €
Joyeuse Rencontre 200 €
Sou des écoles 2.000 €
MFR Chatte 150 €
Bellevue 150 €
Foyer Rural : 1.200 €
11 voix Pour

8. Délibérations pour créances éteintes concernant la Sarl Tullins Restauration : Pour donner suite à l'information reçue du service recouvrement de la trésorerie générale, il y a lieu de déclarer la créance de 5919 € 79 de la Sarl Tullins Restauration éteinte et d'en passer les écritures budgétaires.
11 voix Pour
9. Délibération pour admission en non-valeur des dettes de loyers de M. Mandier Philippe : pour donner suite à l'information reçue du percepteur nous informant que le tribunal a effacé les dettes de M. Mandier, il y a lieu d'admettre en non-valeur sa dette de 2.672 € 73 11 voix Pour

12. Antenne relais.
Après avoir informé le conseil municipal de la constitution d'une pétition contre la pose d'une nouvelle antenne relais de 30 m sur la commune de 187 signataires, il demande au conseil municipal d'en débattre. Les différents éléments communiqués ouvrent une large discussion et les conclusions des débats sont que le conseil municipal est contre l'installation de cette nouvelle antenne par principe de précaution et considérant que la fibre arrive prochainement par 11 voix contre.

12 Questions diverses en vue de la préparation du budget communal :
Proposition de rambarde à l'église pour les personnes à mobilité réduite et de barrière sur certains chemins
Faire vérifier la chaudière de l'école par Cablelec
Pose de 2 miroirs (au cimetière et sur croisière)
Faire changer un panneau attention école abîmé
Travaux de rénovation de plusieurs pans du pourtour du mur du cimetière
Proposition de dépôt de demande de subvention pour la voirie

Séance du 11 Janvier 2021

Absente : Françoise RENN

1. Accueil de Messieurs Menduni et Ruard dans le cadre de la future implantation d'une antenne 4 G dans l'attente de la fibre. Le conseil se donne un délai de réflexion jusqu'au mois de mars bien que les données communiquées par M. Menduni soient rassurantes mais ne soient pas vraiment convaincantes.

2. Délibération modificative N° 3 régularisation chapitre 65
10 voix pour

3. Loyer auberge : le sujet sera revu ultérieurement en fonction des événements sanitaires, considérant que le restaurateur a obtenu des aides

4. Questions diverses :
M. Mandier

Séance du 01 décembre 2020

Absent : Lilian Chardon
Termoz Agnès (pouvoir à Mme Marion Veyron)

1. Délibération pour mutualisation de véhicule camion de curage avec le SMVIC eau et assainissement : 10 voix Pour
2. Délibération pour convention avec St Marcellin pour le centre médico scolaire
10 voix Pour
3. Délibération modificative de type mouvements de crédits N°2 pour régularisation de fin d'année budget communal chapitre 65 : 10 voix pour
4. Délibération modificative de type mouvements de crédits pour 0,05 cts au budget auberge régularisation de fin d'année
5. Présentation du devis de Aximum pour la pose et le réglages des boucles des feux tricolores
6. Présentation du devis de Proximark pour le marquage au sol du village
7. Antenne 4 G / Alsatis et le Conseil Général de l'Isère demandent un terrain pour la construction d'un poteau de 30 m pour l'installation de la 4G, il avait été évoqué la parcelle vers le réservoir d'eau de Nerpol, le conseil demande une réunion d'information avecles protagonistes afin d'avoir plus de précisions

divers : dettes de loyer M. Mandier

sentiers de randonnée

SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2020

Absent : Boutry Michel pouvoir à Alain Rousset
Chardon Lilian pouvoir à Serrière Thibaud

1. Proposition de création d'un dos d'âne vers l’auberge pour la sécurité des enfants descendant du car du collège :
Après discussion, le dos d'âne ne parait pas être une bonne solution, il est décidé à l'unanimité de faire installer une chicane provisoire avec l'accord du département pour voir si cela à un effet positif sur la vitesse.

2. délibération indemnités de fonction des élus:
A la demande du percepteur, la délibération sera reformulée avec la référence à l'indice brut terminal sans précision de façon à ne pas avoir à délibérer en cas de modification
11 voix pour

3. Délibération pour régularisation somme versée à la SOFCAP en 2015, il convient de procéder à l'émission d'un mandat annulatif au D673 et au D6455.
11 Voix Pour

4. Palan pour la chasse
Le maire expose au conseil que le président de l'ACCA souhaiterait l'achat d'un palan pour l'ACCA d'un montant de 260 € et il y aurait un radiateur à changer dans le local de chasse.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité
5. Maison Croizat : en attente d'information

Séance du 06 JUILLET 2020

1. Délibération désignant les personnes qui composeront la commission de contrôle des listes électorales :
Il est décidé que la commission sera composée comme suit :
Catherine Ageron conseillère municipale titulaire,
Bruno Durand, conseiller municipal suppléant
Yves Rostaing, délégué de l'administration titulaire
Brigitte Bonin née Martin, déléguée de l'administration suppléante
Claude Berruyer, délégué du tribunal de Grande Instance titulaire
Jean-Luc Bourgeat, délégué du Tribunal de Grande Instance suppléant
11 voix Pour

2. Délibération concernant la désignation des personnes pour la composition de la commission communale des impôts directs
24 personnes sont proposées à l'administration pour qu'il en soit retenu 12, 6 titulaires et 6 suppléants
11 voix Pour

3. Délibération pour admission en non valeur des dettes de Mme Tosal Jacqueline
Le percepteur de Vinay nous fait savoir que la procédure pour la récupération des sommes dues à la commune par Mme Tosal est terminée. Le juge du tribunal d'instance de Grenoble en date du 24 décembre 2019 a conféré force exécutoire au rétablissement personnel sans liquidation judiciaire de Mme Tosal. Cette décision entraîne l'effacement de ses dettes et la commune doit par la même les admettre en non valeur.
Le conseil valide par 11 voix pour

4. Délibération pour avis du projet de méthanisation agricole collective sur St Etienne de St Geoirs.
10 voix Pour 1 abstention

4. Délibération pour avis du projet de méthanisation agricole collective sur St Etienne de St Geoirs.
10 voix Pour 1 abstention

5. Tarif de la cantine pour la rentrée soclaire :
Il est décidé suite à l'augmentation de la commune de Chasselay avec laquelle la commune est en RPI, d'appliquer une augmentation de 0 € 30 sur le prix du repas qui passe donc de 3 € 20 à 3 € 50 TTC à compter du 01 septembre 2020

6. Convention de repas livrés avec la SARL TITON:
Il est décidé qu'à compter du 01 septembre 2020, le prix des prestations alimentaires à 3 € 90 TTC
11 voix Pour
Questions diverses :
problème du bassin du village

Séance du 09 juin 2020

1. Repas des anciens : la date est fixée au 16 février midi
2. Tours de garde élections du 15 mars

3. Informations diverses : déploiement de la fibre, réunion du SMVICsur le rapport d'orientation budgétaire, convention proposée par le SMVIC pour la prise en charge des animaux errants, courrier préfecture pour le tarif réglementé de l'électricité, recommandé de Mme Gratien pour une demande d'indemnisation suite à sa chute du 05 février 2019.
4. Accueil des trois futurs candidats à la liste pour l'élection municipale

Questions diverses

Séance du 09 décembre 2019

1. Délibération achat de terrain pour point propre à M. Tribouillier

Il est décidé en accord avec M. Tribouillier l'achat du terrain pour la somme de 1800 €

2. Délibération concernant le montant de la participation employeur pour la complémentaire santé des agents
Il est décidé de participer à hauteur de 5 € mensuels par agent pour la participation employeur à la complémentaire santé.

3 Questions diverses : préparation des voeux 2020

Séance du 16 septembre 2019

Absents : Nadine Marion-Veyron
Jacky Martin donne pouvoir à Thibaud Serrière

1. Délibération pour mouvement de crédit pour rassurer le paiement du remplacement de Mme Stéphanie Termoz 8 Pour

2. Proposition de contrat de travail avec Mme AGERON Catherine en remplacement de Stéphanie Termoz 8 Pour

3. Délibération pour renouveler le contrat d'assurance groupe des risques statutaires du CDG 38 8 Pour

4. Délibération mouvement de crédit pour le paiement du FPIC de 226 €
8 Pour

5. Délibération pour achat des arceaux de sécurité du tracteur communal d'un montant de 2000 € 8 Pour

6. Délibération de mouvement de crédit pour provisionner le compte 673 pour les titres annulés sur exercices antérieurs 8 Pour

7. Dans les questions diverses il est proposé de faire élaguer les chemins les plus nécessiteux, un rappel à la loi sera diffusé pour les propriétaires

Séance du 02 juillet 2019

La séance du 01 juillet a du être reportée au 02 juillet en raison des orages privant la mairie d'électricité
Absent : Thibaud Serriere -Pouvoir à Bruno Durand
Nadine Marion-Veyron
1. Délibération admission en non valeur à la demande du receveur municipal
8 voix pour

2. Décision modificative au budget pour les admissions en non valeur :
virement de crédit du compte 615231 au 673 pour la somme de 301.82
8 voix Pour

3. Proposition de Validation du tracé PDIPR :
Après avoir pris connaissance du tracé proposé, celui ci est validé par le conseil municipal
4. Délibération pour les indemnités de conseil du receveur municipal
8 voix Pour
5. Délibération renouvellement de la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes
8 voix Pour
6. Subvention pour le voyage scolaire 2020 au sou des écoles de Chasselay Serre Nerpol
Il est décidé par rapport au plan de financement de participer à hauteur de 1250 € pour le voyage scolaire par 8 voix Pour
7. Convention de repas livrés avec la SAS Titon (auberge les Tilleuls)
Le conseil municipal approuve la convention de repas livrés avec la SAS Titon pour la rentrée de septembre 2019 par 8 voix Pour
8. Terrain de M. Triboullier pour le point propre en limite de Varacieux secteur croisière
Il est décidé d'acheter le terrain pour la somme de 1500 € par 8 voix Pour

9. Travaux chemin communal de Burand
Il sera effectué un revêtement bi couche sur 1800 m² à 4 € soit 7.200 €
8 voix Pour
10. HD Fibre
les études sont en cours
11. Compteur Linky
Le Maire expose au conseil qu'il a reçu des courriers s'opposant à la pose des compteurs communicants Linky. Il propose qu'il en soit discuté. Un long échange a eu lieu avec des arguments pour par les uns et des arguments contre par les autres. Une majorité du conseil présent ne souhaite pas prendre de délibération allant dans le sens d'une obligation de pose ou à contrario d'un refus général de ce compteur.
Il est décidé de laisser le libre choix à chacun de l'installer ou non considérant que les compteurs appartiennent à la commune même mis à disposition du SEDI.

Séance du 01 avril 2019

1. Vote du budget primitif communal 2019
9 voix Pour

2. Vote du budget primitif du service auberge 2019

9 voix Pour

Questions diverses

Séance du 25 mars 2019

1. Vote du compte de gestion du percepteur pour le compte administratif auberge 2018
9 voix Pour
2 . Vote du compte de gestion du percepteur pour le compte administratif commune 2018
9 voix Pour
3. Vote du compte administratif du budget auberge 2018
8 voix Pour 1 abstention
4. Vote du compte administratif du budget commune 2018
8 voix Pour 1 Abstention
5. Délibération d'affectation du résultat de l'exercice 2018 pour le budget auberge
9 voix Pour
6. Délibération d'affectation du résultat de l'exerce 2018 pour le budget commune
9 voix Pour
7. Délibération fixant le taux des taxes 2019
TH 10, 41 TFB 19,06 TFNB 47,83
8. Délibération sur le rapport annuel 2017 pour la qualité de l'eau et assainissement 9 voix Pour
9. Délibération mandat au CDG 38 afin de développement de participation de protection sociale complémentaire avec participation employeur
9 voix Pour
10. Délibération subventions aux associations 2019 : 9 voix Pour
11. Délibération indemnités des élus au 01 01 2019 9 voix Pour
12 Délibération convention de partenariat avec les voisins vigilants 9 voix Pour

Questions diverses

Séance du 28 janvier 2019

Absent : Daniel Bouvier

1. Délibération concernant le bail commercial à passer avec Mme Gousma Mounira et autorisation de signature
Le Maire présente au conseil municipal le nouveau bail commercial à passer avec Mme Gousma Mounira pour la reprise du local de l'auberge, différentes précisions ont été apportées sur la forme, le paiement des loyers etc
8 voix Pour le nouveau bail et l'autorisation de signature de celui-ci

2. Délibération concernant la location de la licence IV à Mme Gousma Mounira
Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention de location de licence IV avec Mme Gousma Mounira

3. Délibération concernant la vente du mobilier racheté par la commune à Mme Gousma Mounira
Le conseil municipal autorise le maire à vendre à Mme Gousma Mounira le matériel racheté par la commune dans le cadre de la liquidation judiciaire de la Sarl Tullins Restauration. Le prix de vente est fixé à 15.000 € brut, considérant la vétusté de certains mobiliers une déduction de 2000 € est accordée, le reste est vendu en l'état soit 13.000 € par 8 voix Pour

4. Le Maire demande au conseil municipal suite à la consultation de Mme Maggiulli Cécile, avocate pour la préparation du bail commercial s'il est d'accord pour étudier sa proposition d'honoraires qui est fixée à 1500 € HT
Le conseil municipal accepte de passer dans cette séance la proposition d'honoraires de Me Maggiulli et valide sa proposition d'honoraires par 8 voix Pour

5. Délibération concernant le montant des subventions pour les associations en 2019
ACCA 200 €
Sou des écoles 200 €
Club de la Joyeuse Rencontre 200 €
Foyer Rural : 1000 €
MFR Chatte : 200 €
Souvenir Français 50 €

Séance du 17 décembre 2018

1. Proposition de délibération de soutien au projet de M. Lionel Carlin qui a déposé un certificat d'urbanisme d'information pour un terrain situé sur le chemin des routes
2. Délibération concernant la forme de rémunération de l'agent recenseur
Il est décidé que l'embauche temporaire est établi en contrat de vacation et sera rémunéré en tant que tel au forfait soumis aux cotisations sociales ordinaires.

3. Préparation de la fête des vœux du 12 janvier 2019

4. Devis Titelec bâtiments communaux pour mise en conformité des équipements électriques : il est décidé que les équipements les plus impératifs seraient traités en premier sur 2019.

5. Auberge :
Information concernant les visites reçues sans résultat, continuation de la recherche de potentiels candidats

Séance du 24 septembre 2018

Absents : Daniel Bouvier - Mathilde Garnier
1. Informations diverses : auberge, école, PC Joris Champon

2. Désignation coordonnateur de recensement de la population :
Il est décidé que le coordonnateur sera Evelyne Serrière
3. Désignation de l'agent recenseur :
Il est décidé de Mme Galifet Christiane sera l'agent recenseur
4. Désignation de deux délégués titulaires et suppléants pour les commissions gouvernance et Mobilité transport :
Gouvernance : Titulaire : Catherine Ageron Suppléant : Thibaud Serrière
Mobilité transport : Titulaire : Catherine Ageron Suppléant : Thibaud Serrière

5. Délibération pour la convention d'intervention des personnels communaux pour le compte des services eau et assainissement du SMVIC :
8 voix Pour

6. Délibération pour la convention d'intervention des personnels communaux pour le nettoyage des points d'apports volontaires du SMVIC :
8 voix Pour

7. Délibération nouveaux tarifs de la location de l'abri du stade
75 € la journée 110 € le forfait week-end pour les habitants de la commune
150 € la journée pour les extérieurs et 200 € le forfait week-end

Séance du 09 juillet 2018

Absents :
Mathilde Garnier
Nadine Marion-Veyron - Pouvoir à Mme Termoz
Catherine Ageron - Pouvoir à M. Boutry
Serrière Thibaud - Pouvoir à Bruno Durand

1 Présentation de la demande de permis de construire de M. Joris Champon et Marie Chevallier

2. Délibération soutien au permis de construire de M. Champon Joris au titre de l'article L.111.1.2
9 Voix Pour

3. Délibération soutien au permis de construire de M. Champon Joris au titre de l'article L 145-3 loi montagne

9 voix Pour

4. Questions diverses.

Séance du 18 juin 2018

Absent : Jacky Martin -Pouvoir à Thibaud Serrière
Michel Boutry - Pouvoir à Bruno Durand

1. Vente de coupe de bois de la commune à M. Florian Rousset
La superficie coupée est de 0 ares 20 au tarif de 1800 € /Ha soit la somme de 360 € . 10 voix Pour

2. Délibération décision modificative au budget auberge :
cpte 023 = -1594
cpte 6063 = + 1594
10 voix Pour

3. Délibération désignation d'un responsable de la protection des données personnelles :
Il est décidé que la personne devant être désignée est celle qui s'occupe du poste administratif, il est donc désignée Mme Serrière Evelyne comme responsable de la protection des données personnelles. 10 voix Pour

4. Délibération demande de subvention à la fondation du crédit agricole au titre du mécénat patrimonial concernant la restauration des fresques de l'église.
10 voix Pour

5. Aménagement de sécurité centre village installation des feux
Il est décidé la mise en place des feux avec modification des sens de priorité et un panneau cédez le passage au niveau de la route de Nerpol.

6 : Questions diverses :
Information concernant la recherche de candidat pour la location de l'auberge

Séance du 26 Mars 2018

Absents : Y. Van de Caveye
Agnès Termoz -Pouvoir à M. Michel Boutry

1. Présentation et vote du compte administratif de la commune 2017 : 9 Pour 1 Abstention
2 . Vote du compte de gestion 2017 du percepteur : 10 Pour

3 Présentation et vote du compte administratif 2017 du budget auberge :
9 Pour 1 Abstention
4. Vote du compte de gestion 2017 du budget auberge du percepteur : 10 Pour
5. Délibération d'affectation du résultat du budget communal : 10 Pour
6. Délibération d'affectation du résultat du budget auberge : 10 Pour
7. Délibération pour fixer le montant de la redevance d'occupation du domaine public pour Orange : 10 Pour
8. Délibération subvention à la FNACA 2017 reportée sur le budget 2018 : 10 Pour
9. Information concernant la liquidation de la Sarl Tullins Restauration
10. Délibération portant sur le choix de l'architecte pour la mission de diagnostic des travaux de l'église, le dépôt du dossier de demande de subvention au conseil général de l'Isère
11. Délibération de validation du devis Vitaloni et demande de subvention pour la rénovation du monuments aux morts au territoire et au souvenir français.
Questions diverses

Séance du 22 janvier 2018

Absents : Y Van de Caveye- Mathilde Garnier pouvoir à Agnès Termoz ;
Nadine Marion-Veyron ; Daniel Bouvier pouvoir à Michel Boutry

1. Date du repas des anciens : Elle est fixée au 04 mars 2018

2. Présentation devis isolation abri vestiaires :

Euro charpente : 9.161 € HT (plafond en planche, laine de verre lambris sapin, bois le long des poteaux avec joints brosse plaque métallique hotte, lasure)
Le conseil après en avoir délibéré, estime que la solution d'euro charpente est plus pérenne dans le temps et sans déformation par rapport à d'autres propositions ; Le conseil valide le devis Euro Charpente.

3. Avis de la commune sur le projet d'aménagement de l'A480 et de l'échangeur du Rondeau
Le conseil entendu l'exposé du Maire émet un avis favorable sur l'aménagement de l'A480 et de l'échangeur du Rondeau

4. Approbation du rapport 2017 de la commission locale d'évaluation des charges transférées
Le conseil approuve le rapport 2017 du CLECT par 8 voix Pour 1 abstention

5. Subventions et participations 2018 :
ACCA- Joyeuse rencontre- Saumonée - Sou des écoles 200 €
Foyer Rural : 1000 € LEPPAR : 100 € MFR Chatte : 200 € Souvenir Français : 50
Participations sortie piscine : 660
Centre Médico scolaire : 50

Séance du 18 décembre 2017

Absents : Y. Van de Caveye - Agnès Termoz
Agnès Termoz donne Pouvoir à Michel Boutry

1. Etude des devis reçus pour l'isolation du local communal du stade
Des éléments ne sont pas pris en compte, les entreprises seront contactées afin de faire préciser leur devis

2. Délibération pour demander une subvention à la maison du Territoire sud-grésivaudan pour le local communal du stade
La subvention pouvant être obtenue est de 70 %, le conseil municipal accepte le dépôt du dossier

3. Délibération virement de crédit pour régularisation chapitre 012 : 560 € 10 voix Pour

4. Restauration de l'église :
La direction de la culture et du patrimoine s'est déplacée pour visiter l'église qui est originale et remarquable, les décors mériteraient d'être restaurés. Cependant avant tout chose, il conviendrait de solliciter un architecte spécialisé pour un diagnostic global. Le Maire recevra plusieurs architectes prochainement afin que le conseil puisse décider des opérations à entreprendre ou non en fonction du coût et des subventions pouvant être obtenues.

5. Organisation des vœux du 20 janvier

Séance du 20 Novembre 2017

Absent : Yannick Van de Caveye

1. Délibération portant sur la demande d'indemnité du percepteur :
Le conseil refuse d'attribuer au percepteur sa demande d'indemnités de conseil considérant les dysfonctionnements, les retards de paiement, le manque de considération et de respect envers les élus. Le conseil profite de cette délibération pour informer le préfet et la trésorerie générale de l’Isère de son mécontentement face au peu de personnel mis à la disposition de la trésorerie de Vinay pour qu'elle puisse faire face à la charge de travail qui lui incombe.

2. Délibération portant sur le choix de l'entreprise qui effectuera la pose des
feux tricolores dans le village :
Devis Chambard : 25.407 € 50 HT
Devis Sobeca : 27.500 € HT

L'entreprise Chambard est retenue pour la pose des feux tricolores

3. Compte rendu du conseil d'école du 07 novembre :
Les déléguées aux affaires scolaires de la commission communale exposent au conseil municipal leur étonnement face à l'intervention musclée et inappropriée d'un maître Rased lors de ce conseil d'école qui a empêché les déléguées des parents d'élèves de soumettre le courrier soulevant leurs interrogations face à différents problèmes affectant le fonctionnement de l'école de Chasselay y compris lors des taps, cantine etc. Les déléguées communales exposent que la tenue d'un conseil d'école doit permettre de pouvoir discuter de tous les problèmes, de permettre ainsi à tous au moyen de la discussion de trouver des solutions sereinement et de répondre aux inquiétudes des parents.

Le maire propose au conseil municipal de rajouter à l'ordre du jour plusieurs points qui viennent d'arriver en mairie :
Le conseil municipal accepte que ces points soient rajoutés à l'ordre du jour

4. Demande de subvention de la FNACA canton de Vinay pour le remplacement de leur drapeau.
Le Maire donne lecture du courrier de la Fnaca sollicitant une aide pour le remplacement de leur drapeau d'un montant de 700 €.
Le conseil municipal accepte de participer à cet achat pour un montant de 50 € qui sera inscrit au budget au moyen d'une délibération modificative séance tenante.

5. Délibération modificative portant sur l'attribution d'une subvention à la FNACA d'un montant de 50 €
10 oui

6. Délibération relative à la transformation des compétences eau et assainissement collectif et non collectif en compétence facultative de Saint Marcellin Vercors Isère Communauté
Cette délibération que dans le cadre des fusions d'EPCI de la loi Notre, il convient d'intégrer les collectivités en deux phases, une en 2018, l'autre en 2019 pour ces compétences.
Le conseil municipal approuve la transformation de la compétence optionnelle eau en compétence facultative à compter du 01 01 2018
approuve la transformation de la compétence optionnelle assainissement collectif et non collectif en compétence facultative à compter du 01 01 2018, valide le phasage proposé. 10 voix Pour

7. Isolation du préau :
Le Maire propose au conseil municipal d'étudier les possibilités d'isoler le préau afin de permettre les activités des associations au chaud notamment lors des boudins, des ventes de pizzas du sou etc. Ces travaux pourraient être subventionnés au taux de 70 % au titre des réparations des bâtiments non productifs de revenus. Le dossier devant être posé avant le 30 décembre.
Le conseil municipal accepte la proposition et mandate le maire pour trouver des entreprises pouvant effectuer cette isolation.

8. Club de la Joyeuse Rencontre :
Le maire informe le conseil municipal que le club a 40 ans d'existence cette année et propose que l’événement soit fêté, il demande au conseil de décider de la forme de la fête.
Le conseil municipal propose qu'un goûter soit organisé avec les enfants de l'école début décembre.

9. Date à retenir :
Les voeux le 20 janvier 2018
Les boudins le 21 janvier 2018
Fin de séance 22 h 00

Séance du 23 Octobre 2017

Absents : Van de Caveye Y - Garnier Mathilde
Jacky Martin - Pouvoir de M. Martin à M Boutry

1 Rythmes scolaires : organisation du temps scolaire 2018

Le gouvernement a publié un décret modifiant le code de l'éducation afin de permettre aux communes de déroger au 9 demi -journées et ainsi adopter une semaine de 4 jours par semaine pour les communes qui le souhaitent après avis du conseil d'école. La consultation des parents d'élèves qui sont à 95 % Pour le passage à la semaine de 4 jours et des enseignants qui sont également favorables
le Maire invite le conseil municipal a délibéré pour l'organisation du temps scolaire 2018.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal décide à 8 voix Pour 1 Contre le passage aux 4 jours d'école pour la rentrée 2018 .

2. Devis Pneus du tracteur :
Le maire présente au conseil municipal plusieurs devis concernant le remplacement des pneus du tracteur communal de plusieurs marques
auprès des établissements Mouren ou Côté Route. Après les avoir examiné, le conseil municipal à l'unanimité choisi les pneus KLEB 480/70 R34 Pour un prix 2040 € TTC montage compris (1630 € pneus, 60 € montage 10 € valve= 1700 € HT)

3. Transposition régime indemnitaire :
9 voix Pour

Questions diverses
Fin de séance 22 h 30

Séance du 06 Juin 2017

Absent : Yannick van de Caveye

1. Résultat de la consultation du programme de voirie 2017 :
3 candidats ont répondu : Colas :19.399 € 68 TTC ; Eiffage : 30.091 € 20 TTC ; Chambard : 17.927 € 40 TTC. L'entreprise Chambard a été retenue par la commission d'ouverture des plis le 15 mai.

2. Tours de garde des élections législatives pour les 11 et 18 juin

11 Juin :
8 h - 10 h 30 = Nadine Marion-Veyron- Agnès Termoz -Jacky Martin
10h 30 à 13 h = Thibaud Serrière - Mathilde Garnier_ Cathy Ageron
13 h 15 h 30 = Bruno Durand - Miche Boutry - Alain Rousset
15 h 30 - 18 h 00 = Daniel Bouvier - Alain Rousset - Michel Boutry

18 Juin
8 à 10 h 30 = Agnès Termoz - Nadine Marion-Veyron - Michel Boutry
10h 30 à 13 h 00 = Thibaud Serrière - Agnès Termoz- Cathy Ageron
13 h 00 à 15 h 30 = Bruno Durand - Michel Boutry - Alain Rousset
15 h 30 - 18 h 00 = Jacky Martin - Daniel Bouvier - Alain Rousset

3. Délibération refus d'admission en non valeur :
Le Maire expose au conseil que le percepteur nous demande d'admettre en non valeur des factures de cantine non payées datant de 2006. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité refuse d'admettre en non valeur ces factures et demande au percepteur de continuer les poursuites.

4 Questions diverses : non prévues et autorisées par le conseil municipal pour deux points imprévus et urgents :

Point N°1 : M. Tosello, locataire communal a un gros problème avec le chauffe eau qui étant donné sa vétusté doit impérativement être changé. Le conseil municipal valide cette proposition et autorise le maire à faire intervenir un artisan plombier.

Point N° 2 : Suite à une nouvelle vague de tentatives de cambriolages, le Maire soumet au conseil une proposition de mise en place de l'opération voisins vigilants afin d'essayer de dissuader les malfaiteurs. Le coût de cette mise en place est de 400 € TTC avec plateforme de signalement, panneau, relation avec la gendarmerie, accompagnement et suivi du déploiement et fourniture de tous les supports de communication. Le conseil municipal valide la mise en place de voisins vigilants sur la commune.

Fin de Séance : 22 h 00

Séance du 03 Avril 2017

Absent : Yannick Van de Caveye
Garnier Mathilde pouvoir donné à Mme Termoz

1. Vote du budget primitif du service auberge 2017
10 voix Pour

2. Vote du budget primitif commune 2017 :
10 voix Pour

3. Compte rendu de la tournée des chemins de ce jour, orientation des priorités de travaux 2017

4. Informations diverses

Fin de séance 23 h 00

Séance du 13 Mars 2017

Absent : Yannick Van de Caveye
Nadine Marion-Veyron Pouvoir donné à Michel Boutry

1. Présentation et vote du compte administratif de la commune 2016 :
8 voix Pour 1 Abstention

2. Présentation et vote du compte de gestion du percepteur pour la commune 2016
10 voix Pour

3. Affectation du résultat de la commune 2016 :
10 voix Pour

4. Présentation et vote du compte administratif de l'auberge 2016 :
8 Voix Pour 1 abstention

5 Présentation et vote du compte de gestion du percepteur pour le service auberge 2016
10 voix Pour

6. Affectation du résultat du service auberge 2016 :
10 voix Pour

7. Présentation et vote du compte administratif 2016 du CCAS
8 voix Pour 1 abstention

8. Présentation et vote du compte de gestion du percepteur pour le CCAS 2016 :
10 voix Pour

9. Affectation du résultat 2016 du CCAS au budget communal :
10 voix Pour

10. Délibération subvention au sou des écoles pour les sorties triennales de raquettes pour l'école primaire
Une subvention de 1000 € sera accordée au sou des écoles du regroupement par la commune et prévue au budget primitif 2017. 10 voix Pour

11. Délibération création d'un poste d'adjoint technique principal 1ère classe à 35 h pour M. Cotte Gérard : 10 voix Pour

12. Redevance Télécom 2016 et 2017 : les tarifs sont aujourd'hui connus pour le calcul de la redevance d'occupation du domaine public des Télécoms
Le conseil valide les calculs pour les redevances 2016 et 2017 qui seront applicables à Télécom Orange. 10 voix Pour

13. Le taux des taxes 2017 seront inchangées

14. Formalisation de la procédure d'achat d'une coupe de bois par M. Florian Rousset.
Le conseil municipal ayant autorisé verbalement la séance précédente la vente d'une partie de coupe de bois sur le rivier à M. Florian Rousset, il est convenu que celui-ci coupera la superficie qu'il pourra, MM Martin et Serrière mesureront une fois la coupe faite, le prix sera identique à celui appliqué à M. Audrapt soit 2000€ l'hectare. La délibération définitive sera prise après le métrage.

15. Tour de Garde 1er tour élections présidentielles du 23 avril 2017 :
8 H 10 h 30 = Michel Boutry- Agnès Termoz- Nadine Marion-Veyron
10 h 30 à 13 h 00 = Mathilde Garnier- Thibaud Serrière - Alain Rousset
13 h00 à 15 h 30 = Bruno Durand- Catherine Ageron- Roger Allibe
15 h 30 à 19 h 00 = Alain Rousset - Daniel Bouvier - Michel Boutry

16. Rallye de St Marcellin : Une autorisation de passage est demandée pour le circuit La Forteresse Vatilieu.
10 voix Pour

séance du 30 Janvier 2017

Absent : Yannick Van de Caveye

1. Délibération pour le choix du nom de la communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes du pays de St Marcellin, Chambaran Vinay Vercors et de la Bourne à l' Isère au 1er janvier 2017 :
Le nom retenu et accepté par le conseil municipal est : Saint Marcellin Vercors Isère Communauté

2. Délibération portant opposition au transfert automatique du Plan Local d'Urbanisme à la communauté de communes St Marcellin Vercors Isère Communauté :
Le conseil est contre à l'unanimité au transfert automatique du PLUi à la communauté de communes

3. Maintenance éclairage public au SEDI :
Deux choix sont proposés : Basilum au tarif de 171 € 60 ou Maxilum au tarif de
217 € 80 Le choix du conseil municipal se porte sur Basilum maintenance de niveau 1 par 10 voix Pour

4. Achat de Terrain Tribouiller pour l'installation du point propre de Croisière :
Il est proposé d'acheter ce terrain 500 € à discuter avec M. Tribouiller.

5. Vote du taux des taxes :
Il est décidé à l'unanimité de ne pas augmenter le taux des taxes 2017

6. Montant des subventions aux associations :
ACCA - Joyeuse Rencontre- Saumonée - Sou des écoles- = 200 € chacune
Foyer Rural = 1000 € incluant le feu d'artifice
Souvenir Français : 31 €
Leppar Bellevue : 200 € pour deux élèves
MFR Chatte = 200 € pour deux élèves

7. Convention à prendre avec la régie de Vinay pour l'entretien des appareils de défense contre l' incendie
Le Maire expose au conseil qu'il y a lieu de passer une convention avec la régie de Vinay afin d'assurer l'entretien obligatoire des poteaux incendie. Il donne lecture de la convention à passer.
Le conseil municipal entendu l'exposé du Maire accepte à l'unanimité la convention à passer avec la régie de Vinay et autorise le Maire à la signer.

8. Questions diverses :
Travaux à prévoir : pose de rambarde après virage Caillat Gérard et travaux chemin sur secteur Burand en continuité des travaux effectués par Quincieu.

séance du 30 Janvier 2017

Absent : Yannick Van de Caveye

1. Délibération pour le choix du nom de la communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes du pays de St Marcellin, Chambaran Vinay Vercors et de la Bourne à l' Isère au 1er janvier 2017 :
Le nom retenu et accepté par le conseil municipal est : Saint Marcellin Vercors Isère Communauté

2. Délibération portant opposition au transfert automatique du Plan Local d'Urbanisme à la communauté de communes St Marcellin Vercors Isère Communauté :
Le conseil est contre à l'unanimité au transfert automatique du PLUi à la communauté de communes

3. Maintenance éclairage public au SEDI :
Deux choix sont proposés : Basilum au tarif de 171 € 60 ou Maxilum au tarif de
217 € 80 Le choix du conseil municipal se porte sur Basilum maintenance de niveau 1 par 10 voix Pour

4. Achat de Terrain Tribouiller pour l'installation du point propre de Croisière :
Il est proposé d'acheter ce terrain 500 € à discuter avec M. Tribouiller.

5. Vote du taux des taxes :
Il est décidé à l'unanimité de ne pas augmenter le taux des taxes 2017

6. Montant des subventions aux associations :
ACCA - Joyeuse Rencontre- Saumonée - Sou des écoles- = 200 € chacune
Foyer Rural = 1000 € incluant le feu d'artifice
Souvenir Français : 31 €
Leppar Bellevue : 200 € pour deux élèves
MFR Chatte = 200 € pour deux élèves

7. Convention à prendre avec la régie de Vinay pour l'entretien des appareils de défense contre l' incendie
Le Maire expose au conseil qu'il y a lieu de passer une convention avec la régie de Vinay afin d'assurer l'entretien obligatoire des poteaux incendie. Il donne lecture de la convention à passer.
Le conseil municipal entendu l'exposé du Maire accepte à l'unanimité la convention à passer avec la régie de Vinay et autorise le Maire à la signer.

8. Questions diverses :
Travaux à prévoir : pose de rambarde après virage Caillat Gérard et travaux chemin sur secteur Burand en continuité des travaux effectués par Quincieu.

Séance du 05 décembre 2016

Absent : Yannick Van de Caveye

1. Point sur les déclarations de travaux et les permis de construire du 2ème semestre : PC Dherbey, Gaec la Bathie, Bonin,
DP : Termoz, Gerboud, Subsol pour l'opac 38, Rousset Franck

2. Point propre de Croisière :
La commune devra acheter la parcelle de terrain sur lequel est installé le point propre, les élus se renseignent sur les tarifs applicables à cet achat.

3. Délibération modificative pour régularisation des prévisions budgétaires :
Article dépenses 011 = + 7051 €
Article recettes 758 = + 7051 €
10 voix Pour

4. Préparation des voeux du 14 janvier 2017

5. Le maire demande l'autorisation du conseil municipal pour une consultation auprès de Maître Fiat. 10 voix Pour

6. Questions diverses : date repas des anciens : 12 mars
Information concernant la visite d'orange pour le remplacement de l'armoire et son déplacement pour l'accès haut débit
Invitation pour l'inauguration de la crêperie de l'auberge

Séance du 10 Octobre 2016

Absents : Van de Caveye Yannick
Durand Bruno donne pouvoir à M. Rousset Alain
Nadine Marion-Veyron donne Pouvoir à Mme Garnier Mathilde

1.Prêt moyen terme au Crédit Agricole :
Le Maire expose au conseil qu'il n'est plus possible d'obtenir un ligne de trésorerie pour la somme de 20.000 € afin de procéder au paiement de la facture des travaux de voirie du programme triennal en attente du versement de la subvention de la maison du territoire, il propose au conseil de demander un prêt moyen terme dont il expose les conditions du Crédit Agricole : 20.000 € sur cinq ans
Frais de dossier 150 € taux 0.40 %
Le conseil municipal accepte par 10 voix Pour la signature de la proposition du Crédit agricole

2. Délibération modificative au budget pour prévoir le paiement des frais de dossier

10 voix Pour

3 : Suppression de l'obligation de disposer d'un CCAS :
Le Maire expose au conseil que la commune n'est plus obligée de disposer d'un CCAS, il rappelle que c'est la commune qui subventionne ce budget et que les recettes moyennes sont de 818 €, considérant que ce service n'est jamais utilisé il propose que sa dissolution soit prononcée au 31.12.2016 sachant que les opérations liées à la compétence action sociale seront transcrites dans le budget principal de la commune.
Le conseil municipal accepte par 10 voix Pour la dissolution du budget CCAS au 31.12.2016 et autorise le maire à procéder aux différentes opérations et actes s'y rapportant.

4. Le maire demande au conseil l'autorisation d'ajouter à l'ordre du jour la proposition de convention d'accès aux déchèteries de St Sauveur et Vinay pour les collectivités et associations car arrivant à la période des noix il n'y aura pas de séance de conseil avant le mois de novembre. Le conseil accepte de traiter de cette convention. Après avoir pris connaissance des conditions et du règlement d'accès le conseil municipal accepte la convention d'accès aux déchèteries de St Sauveur et Vinay et autorise le Maire à signer la convention.

Séance du 27 septembre 2016

Absents : Agnès Termoz, Yannick Van de Caveye

1. Présentation du rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement 2015:
9 voix Pour

2. Proposition de changement de compagnie pour les contrats d'assurance de la commune:
Le Maire expose au conseil municipal qu'il a étudié la proposition de Groupama pour les contrats d'assurance de la commune, il s'avère que les tarifs de Groupama à garanties équivalentes voire supérieures sont nettement plus intéressants. Le conseil après avoir pris connaissance des tarifs et garanties valide par 9 voix Pour la proposition de Groupama, valide la résiliation chez AXA, dit que les nouveaux contrats auront effet au 01 janvier 2017.

3. FPIC (Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales)
Le Maire expose que la participation communale au FPIC était de 87 € en 2015, aujourd'hui la 3C2V nous informe que le préfet porte cette participation à 623 €.Cette augmentation s'applique également aux autres collectivités de la 3C2V. Il convient donc de prendre une décision modificative au Budget afin de pouvoir payer cette somme puisqu'il avait été prévu de payer en 2016 2 fois 87 € (87 € pour 2015 87 € pour 2016). Le conseil municipal valide par 9 voix Pour la décision modificative au budget pour la différence manquante soit 536 € .

4. Dématérialisation des factures :
Dans le cadre de la dématérialisation des factures, les collectivités doivent permettre cette possibilité à leur fournisseur dès le 01 janvier 2017, l'état met à leur disposition un portail Chorus Pro avec plusieurs possibilités de transfert au logiciel comptabilité de la commune possibles.
Berger Levrault propose à la collectivité un système automatique de récupération de ces factures pour lequel il faut un connecteur.

La proposition tarifaire s'élève à 575 € HT
Le conseil municipal valide la proposition de Berger Levrault

5. Points sur les travaux de l'été

6. Dispositif Voisins vigilants :
Des renseignements sur ce dispositif avaient été demandés suite à plusieurs cambriolages sur la commune. Le conseil municipal après avoir étudié cette proposition décide de ne pas adhérer à ce dispositif actuellement car il n'est pas convaincu de son efficacité considérant les caractéristiques de notre commune très éparse, que d'autre part le coût d'adhésion est de 400 € TTC par an.

7. Accessibilité de l'église : présentation d'un premier devis

8. Questions diverses :
Etude des modifications faite sur la carte des sentiers de randonnée.
Fin de Séance : 23 h 00

Séance du 20 juin 2016

Absents : Jacky Martin, Bruno Durand, Yannick Van de Caveye
M. DURAND donne pouvoir à M. Boutry
1. Délibération portant sur le périmètre de la fusion des 3 communautés de communes
1 contre 8 Pour
2. Délibération portant sur la composition du conseil communautaire
choix à l'unanimité de l'accord local 1 pour 67 sièges
3. Subvention complémentaire pour le sou des écoles Chasselay Serre-Nerpol pour son adhésion à la ludothéque de St Marcellin d'un montant de 45 € (120 à diviser entre le sou, la mairie de Chasselay et celle de Serre-Nerpol) 9 Pour. Une décision modificative sera prise dans ce sens.
4. Délibération modificative au budget pour la cession du tractopelle : 9 Pour
5. Délibération modificative au budget pour la cession du tracteur Mac Cormick : 9 voix Pour
6. Délibération modificative pour l'achat de la guirlande de Noël : 9 Pour
7. Redevance télécom : la mairie n'a pas reçu les montants 2016, la décision est donc repoussée
8. Informations concernant les décisions du maire :
Décision N°1 : location d'un garage communal à Mme Sonia Idelon pour la somme de 40 € par mois
Décision N°2 : Achat d'un frigo et d'une cuisinière pour les associations pour la somme de 789 € 98

9. Résultat de la consultation des travaux de voirie 2016 : l'entreprise Chambard est retenue pour la somme de 17.652 € TTC (Eiffage = 24.210 € TTC ; Colas = 25.614 € TTC)
Informations sur la proposition de tarifs d'assurance pour la commune par Groupama

Séance du 04 avril 2016

Vote du Budget primitif communal :

11 voix Pour

Fin de séance 21 h 30

Séance du 29 mars 2016

Absents : Jacky Martin
Michel Boutry pouvoir donné à M. Rousset

1. Vote du taux des taxes communales 2016 :
Les taux ne seront pas modifiés en 2016

2. Proposition achat de tracteur et de son financement par prêt :
Le Maire et les adjoints proposent au conseil municipal de faire l'acquisition d'un tracteur d'occasion en remplacement de celui actuel qui risque de ne pas supporter
la traction de la lame de déneigement.
Des devis ont été demandés et sont présentés au conseil
Le conseil municipal entendu l'exposé du maire accepte l'acquisition de ce tracteur d'occasion pour la somme de 28.000 € HT
Suite à la décision de cet achat, il est décidé à l'unanimité de le financer par prêt
des propositions avaient été demandées et sont présentées au conseil qui choisit le crédit agricole sud Rhône Alpes pour un financement à hauteur de 20.000 €
3. Proposition de prêt pour financer les travaux de remise aux normes de l'appartement au dessus de l'école (ex Martinais)
Les propositions de prêt sont présentées au conseil qui valide le choix de financement par prêt à hauteur de 17.000 € auprès du crédit agricole Rhône Alpes

4. Subventions aux sociétés communales et organismes extérieurs :
Il est décidé que le montant des subventions ne serait pas changé cette année

5. Renouvellement contrat Ricoh pour les photocopieurs école et mairie:
Le nouveau contrat fait économiser 515 € 54 à l'année, le conseil municipal valide le nouveau contrat
6. Rallye de St Marcellin :
Une discussion est engagée concernant le passage du rallye de St Marcellin, la décision est mise au vote et donne le résultat suivant : 1 abstention, 2 contre et 7 Pour à la condition qu'il n'y ait que 2 passages.

7. Questions diverses :
Il est donné l'information des différents événements en cours
Fin de séance : 22 h 30

Séance du 29 Février 2016

Absent : Jacky Martin
Visite de l'appartement au-dessus de l'école pour visualisation des travaux à entreprendre.
1. Présentation des devis concernant l'appartement anciennement occupé par M. Martinais :
Les entreprises suivantes sont retenues : Titelec, Rey, Romeo, Rambert Carrelage, Euro Charpente

2. Devis séparation salle réunion ancienne cantine :
Les entreprises Titelec et Rey sont retenues

3. Présentation et vote du compte administratif 2015 du service auberge :
9 voix Pour 1 abstention

4. Présentation et vote du compte de gestion 2015 du service auberge de Michael Chaillet Percepteur : 10 voix Pour

5. Délibération affectation du résultat 2015 du service auberge :
10 voix Pour

6. Présentation et vote du budget primitif 2016 du service auberge :
10 voix Pour

7. Présentation et vote du Compte administratif 2015 de la commune :
9 voix Pour 1abstention

8. Présentation et vote du compte de gestion de la commune 2015 de Michael Chaillet Percepteur : 10 voix Pour

9. Délibération affectation de résultat 2015 de la commune : 10 voix Pour

10. Questions diverses :
recommandés de Sarl Tullins Restauration
Rallye

Séance du 21 décembre 2015

Absents : Nadine Marion-Veyron- Bruno Durand- Yannick Van de Caveye-
Mathilde Garnier absente, pouvoir donné à Mme Termoz Agnès


1. Délibération modificative au budget sur le chapître 65 pour la somme de 825 € :
8 voix Pour

2. Repas des anciens :
Il est arrêté la date du 13 mars pour le repas des anciens

3. Appartement du village (ancien Martinais)
Suite au décès de M. Martinais Raymond, une inspection de l'appartement a été faite et le Maire et les adjoints ont constaté qu'il n'est pas louable en l'état, il faudrait refaire les tapisseries, les peintures, les fenêtres, les revêtements de sol. Le Maire demande au conseil s'il souhaite le remettre à la location ou non.
Le Conseil après en avoir débattu, demande au maire de faire chiffrer les travaux et d'en rediscuter en 2016.

4. Organisation des voeux de la Municipalité :
La cérémonie des voeux est fixée au 16 janvier à 11 h

5. Redevance chantier provisoire de ERDF :
Le maire informe le conseil qu'un nouveau dispositif réglementaire permet d'instaurer une redevance pour l'occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux concernant les ouvrages de transport et de distribution d'électricité. Cette redevance nommée RODP chantiers ne peut dépasser 10 % du plafond de la redevance due au titre de l'occupation permanente des ouvrages de la distribution publique fixé par décret.
Le conseil municipal décide l'instauration de cette nouvelle redevance par 8 voix Pour

6. Information concernant l'extension du FCTVA aux investissements aux dépenses d'entretien des bâtiments publics et de la voirie à compter du 1er janvier 2016.

8. Accessibilité programmée : Le maire expose au conseil que le Préfet suite au dépôt de l'agenda de programmation de l'accessibilité leur demande de prendre d'une délibération formalisant la répartition du programme financier et les dates de réalisation ainsi que l'autorisation de déposer le dossier en préfecture qui avait déjà été prise mais de manière globale. Le délai pour la réponse est court.
Le conseil Municipal accepte à l'unanimité de confirmer la décision qui avait été prise pour les travaux d'accessibilité.

9. Questions diverses : Information du Maire concernant la reprise de la salle de cantine communale et sa séparation effective de l'auberge Ivéry. lecture du courrier envoyé à la Sarl Tullins Restauration, la réponse reçue et la réponse qui va être faite. Le conseil Municipal approuve la réponse, dit que le problème évoqué concernant une utilisation de l'eau par les communs de l' OPAC doit être réglé entre le gérant et l' OPAC.
Séance terminée à 22 H 00

Séance du 16 novembre 2015

Absents : Marion-Veyron Nadine
Bruno Durand- Mme Termoz donne un pouvoir à Mme Garnier

1. Délibération concernant la fusion des trois communautés de communes St Marcellin, Vinay et la Bourne à l'Isère
Le résultat du vote a été le suivant : 6 Contre 2 Pour 1 Abstention

2. Délibération concernant la desserte forestière sur la commune de Serre-Nerpol
Un protocole d'état des lieux des voiries communales avant et après chantier forestier va être mis en place dans le but d'engager une concertation entre propriétaires, exploitants forestiers et élus de la commune ; réduire l'impact de l'exploitation forestière sur les ouvrages communaux et favoriser une meilleure acceptation de l'activité forestière dans le massif des Chambarans, anticiper d'éventuelles contraintes liées à l'exploitation à la sortie des bois et au transport sur les voies communales.
Le protocole est accepté par 9 voix Pour

3. Délibération de mouvement de crédit au chapitre 64 pour frais supplémentaires
Il convient d'ajouter 1.500 € au chapitre 64
9 voix Pour

Questions diverses :
Sentiers de randonnée : la rencontre avec le bureau d'études n'ayant pu avoir lieu, la validation est reportée ultérieurement.
Devis peinture soubassement mairie école : 987 € 01

Séance du 02 Novembre 2015

1. Renouvellement de la convention avec le CDG 38 dans le cadre de la médecine préventive et de la santé au travail.
Le CDG 38 informe la commune qu'il y a lieu de renouveler la convention de médecine professionnelle et de la santé au travail au 01 janvier 2016, le conseil d'administration ayant décidé de porter le taux de cotisation à 0,53 % au 01 janvier 2016 et à 0,60 % au 01 janvier 2017. Considérant que la commune ne peut mettre en place un service de santé au travail et qu'elle a obligation de disposer d'un tel service, le conseil municipal décide de valider le renouvellement de la convention avec le CDG38 qui assurera la continuité du suivi des agents par 11 voix Pour.
2. Délibération autorisant le dépôt d'un dossier de demande de subvention à la Maison du territoire pour la mise en accessibilité des bâtiments communaux.
Le Conseil municipal autorise le Maire à déposer une demande de subvention au territoire pour la mise en accessibilité des bâtiments communaux suivants : mairie, église, salle socio-éducative pour un montant de 44.220 € HT qui seront effectués durant l'année 2016.
3. Admission en non valeur:
Le percepteur informe la commune qu'il n'a pu procéder au recouvrement du titre 126 de l'exercice 2013 d'un montant de 14 € 50 et invite le conseil municipal à l'admettre en non valeur car cette dette est en dessous du seuil de poursuite.
Le conseil municipal n'a pas d'autre choix que d'accepter l'admission en non valeur
4.Proposition d'achat d'une lame de déneigement :
Le Maire expose au conseil municipal qu'il conviendrait de s'équiper d'une lame de déneigement, que cet achat peut bénéficier d'une subvention de 50 % par la maison du territoire, des devis ont été demandés , le plus cher se monte à 13.865 € HT, le moins cher à 12.880 € HT.
Le conseil municipal valide l'achat d'une lame de déneigement et autorise le dépôt de demande de subvention auprès du territoire.

5. Achat de guirlandes de Noël :
Un des guirlandes de traversée de route étant hors d'usage, le maire et les adjoints proposent au conseil municipal de faire l'acquisition d'une nouvelle guirlande de traversée de route et afin de mettre en valeur la salle socio éducative à moindre coût de faire l'acquisition de guirlandes led. Cet achat s’élève à 1450 € 10 € HT et bénéficie de 15 % de réduction auprès de la société SEDI.
Le conseil municipal valide cette acquisition et autorise le mouvement de crédit qu'il convient de faire au budget pour le paiement.
6. Tour de garde des élections des 6 et 13 décembre 2015 :
8 à 10 h 30 = Yannick Van de Caveye- Thibaud Serrière- Nadine Marion-Veyron
10 h 30 à 13 h = Bruno Durand Jacky Martin Mathilde Garnier
13 h à 15 h 30 = Agnès Termoz Michel Boutry
15 h30 à 18 H 00 = Daniel Bouvier Cathy Ageron Alain Rousset
7. Fusion des intercommunalités du sud Grésivaudan
Le Maire et le premier adjoint exposent au conseil municipal les informations qu'ils ont reçu concernant la fusion des intercommunalités et les invitent à participer à la réunion du 09 novembre au diapason prévue pour les élus afin de mieux connaître les conséquences de la loi NOTRe et le schéma départemental de coopération intercommunal sachant que leur décision devra être arrêtée avant le 03 décembre 2015
8. Questions diverses :
Mme Ageron donne le compte rendu des réunions aménagement du territoire et sentiers de randonnée.
le Maire expose au conseil que Mme Termoz dans le cadre de la formation continue passera la 2ème partie du BAFA qui se décompose en trois semaines de formation pratique en centre de loisirs.

Séance du 08 septembre 2015

Absent : Jacky Martin
Le Maire expose au conseil que diverses délibérations devant être prises sont arrivées après l'envoi des convocations et demande l'autorisation au conseil municipal de les rajouter à l'ordre du jour de ce soir. Le conseil accepte que ces sujets soient traités ce soir.

1.Travaux de voirie chemin Glaine et aménagement devant l'abri vestiaires :
Tel que cela avait évoqué lors de la réunion précédente, ces travaux ont fait l'objet de demande de devis et c'est l'entreprise Vicat qui a été retenu pour le chemin Glaine 1.500 € HT ET l'aménagement devant l'abri 1.467 € HT

2. Décision pour l'ADAP :
Il est décidé que les bâtiments communaux : Mairie, salle des fêtes, école et auberge sont conformes aux normes d'accessibilité, la commune en informera la préfet, un dossier pour rendre l'église accessible sera déposé avant le 24 septembre.

3. Point sur la rentrée des classes : information concernant le départ de Mme Sol et l'embauche de Mme Cotte Martine sur le poste occupé par Mme Sol, informations concernant le déroulement de la rentrée.

4. Point sur la facturation du gaz consommé par l'auberge

5. Délibération à prendre pour la mise en place de l'entretien professionnel obligatoire pour les agents titulaires à la place de la notation.
10 voix Pour

6. Consultation du CDG pour le contrat groupe d'assurance des risques statutaires des agents communaux :
Le CDG38 nous informe que c'est le candidat Gras Savoye/Groupama qui a été retenu, le conseil est invité à délibérer et accepte le marché par 10 voix Pour, prend acte que les frais de gestion du CDG38 s’élèvent à 0,12 % de la masse salariale en supplément des taux d'assurance.
7. Imprimante couleur de l'école maternelle. Le maire informe le conseil que l'imprimante de l'école est hors d'usage et qu'il y a lieu de la changer rapidement. Un devis a été demandé à Castaing Informatique qui assure la maintenance informatique de l'école et de la mairie.
Imprimante couleur Office multifonctions Jet Pro 6830e (jet d'encre) pour 115 € HT
Imprimante couleur multifonctions laser Jet Pro MFP M176n pour 223 € HT
Le conseil municipal opte pour l'imprimante laser à 223 € HT

8. Le maire expose au conseil le problème du déneigement et propose que la commune demande des devis concernant l'acquisition d'une lame de déneigement dont pourrait être équipé le tracteur communal.
Le conseil municipal accepte que des devis soient demandés

9. Sentiers de randonnées
Mme Ageron, déléguée aux sentiers de randonnées a participé à une réunion hier soir et présente au conseil le projet de modification des sentiers existants. Après en avoir longuement délibéré, le conseil municipal étudiera attentivement les modifications proposées et ne validera rien sans une étude précise.
Mme Ageron demande également où la commune en est avec la locataire du T5 du Presbytère qui n'est pas à jour de ses loyers. Le Maire l'informe que malheureusement cette personne n'a toujours pas réglé ses loyers dus, qu'il a demandé au percepteur d'être extrêmement vigilent et de bien envoyer les rappels et commandements à payer, d'autre part la commune est en rapport avec l'assistance sociale de cette personne afin de lui trouver un logement sur Vinay puisqu'elle occupe actuellement un T5 alors qu'elle est seule.
10. Guirlandes de Noël :
Les guirlandes de Noël sont vétustes et leurs ampoules sont introuvables, il serait plus économique de s'équiper de guirlandes à Led, un choix sera fait
prochainement.

Fin de séance 22 h 39

Séance du 22 Juin 2015

Le Maire expose au conseil municipal qu'il a reçu plusieurs délibérations, conventions et devis après l'envoi de la convocation qu'il y aurait lieu de traiter ce soir et lui demande s'il accepte de rajouter à l'ordre du jour les sujets suivants :
Actualisation de la rédaction des statuts de la 3C2V en matière d'accueil de loisirs
Convention à passer avec le CDG 38 concernant la dématérialisation du PESV2 et des échanges avec la Préfecture
Devis pour l'achat d'un connecteur Bus avec le groupe Berger Levrault pour la dématérialisation
Devis concernant le jeu coccinelle sur le stade suite à la visite de sécurité des aires de jeux
Le conseil municipal accepte à l'unanimité de rajouter ces sujets à l'ordre du jour

1. Désaffiliation de Grenoble Alpes Métropole du CDG 38 :
L'exécutif de la Métro considère qu'elle doit se doter des outils et des moyens pour consolider se fonction ressources humaines et sollicite son retrait du CDG 38 tout en conservant ses relations avec le CDG38 pour les missions obligatoires confiées par la loi aux centres de gestion.
11 voix Pour
2. Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services eau et assainissement de la 3C2V
Le Maire présente le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services eau et assainissement de la 3C2V. Ce rapport est validé par 11 voix Pour

3. Présentation et rapport sur la consultation des travaux de voirie 2015.
4 entreprises ont répondu, Chambard, Eiffage, Cheval et Colas. La commission
a retenu l'entreprise Eiffage pour un montant de 15.600 € HT. Le devis estimatif de la DDE s'élevait à 20.400 € HT

4. Proposition de délibération concernant un éventuel soutien à l 'ONF
Le Maire donne lecture du courrier syndicat national unifié des personnels des Forêts et de l'espace naturel concernant les menaces qui pèsent la gestion et les services rendus aux communes.
Le conseil municipal décide de s'abstenir à l'unanimité et ne prend pas de délibération de soutien.
5. Actualisation de la rédaction des statuts de la 3C2V en matière d'accueil de loisirs
Le maire expose qu'il y a lieu que la 3C2V redéfinisse les notions des ALSH périscolaires et les ALSH extrascolaires que la réforme des rythmes scolaires nécessitait de préciser. En conséquence le mercredi ou samedi après midi devient un temps périscolaire dès lors qu'un enseignement scolaire est dispensé le matin du même jour. Ces plages relevaient auparavant du temps extrascolaire.
Les ALSH périscolaires sont ceux qui ont lieu durant les journées avec école
les ALSH extrascolaires : ceux ayant lieu durant les journées sans école, c'est à dire durant les mercredis et samedis sans école et les vacances scolaires.
Pour permettre la poursuite de l'accueil de loisirs intercommunal du mercredi il est nécessaire d'adapter les statuts de l'intercommunalité.

11 voix Pour

6. Convention d'adhésion à la plateforme de dématérialisation entre le CDG38 et la commune dans le cadre de la dématérialisation
La télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et la dématérialisation de la comptabilité publique devenant des outils nécessaires à la collectivité il y a lieu de passer une convention avec le CDG38 pour la mise en œuvre de la dématérialisation. La tarification de la plateforme est de 52 € la 1ère année et 36 € les années suivantes pour les communes de moins de 1500 habitants.
11 voix Pour
7. Devis connecteur BUS CDG 38 groupe Berger Levrault
Le devis s'élève à 175 € HT pour la mise en œuvre du contrat Berger Levrault échanges sécurisés et 20 € HT annuel pour l'abonnement (parapheur signature électronique)
Le devis est accepté par 11 voix Pour
8. Devis S.A SEDI pour le remplacement de l'aile de la coccinelle du stade
Suite à la visite du contrôle de l'aire de jeux, il convient de procéder au remplacement de l'aile de la coccinelle par une pièce d'origine. Le devis s'élève à 174 € TTC
Fin de séance 22 H00

Séance du 30 mars 2015

1. Vote du Budget primitif 2015 de la commune :

11 voix Pour

2. Vote du budget primitif 2015 du service auberge :

11 voix Pour

3. Diverses informations sur les affaires en cours et projets de travaux pour 2015

Séance du 16 Mars 2015

Absente : Mme Mathilde Garnier- Pouvoir donné à Mme Termoz
1. Renouvellement de la taxe d'aménagement :
Le Maire et le conseil municipal décident de renouveler cette taxe au taux de 5 % pour compenser les frais d’accès aux réseaux lors des constructions de maisons individuelles. Il est décidé l'exonération des locaux industriels et artisanaux ainsi que les abris de jardin soumis à déclaration préalable, les bâtiments agricoles étant exonérés de droit. 11 voix Pour
2. Délibération pour mandater le centre de gestion à mettre en concurrence les sociétés d'assurances dans le cadre du contrat groupe d'assurance du personnel garantissant la commune pour les risques financiers encourus à l'égard de son personnel en cas de maladie, de décès, d'invalidité, d'incapacité ou d'accident.
11 voix Pour
3. Admission en non valeur M. Lambois Hervé :
M. Chaillet, percepteur de Vinay a informé le Maire de l'impossibilité de recouvrer la créance de 220 € 50 de M. Lambois Hervé correspondant à des factures de cantine de 2006 et 2007, et qu'il y a lieu d'admettre en non valeur cette créance.
Le Conseil municipal n 'a pas d'autre choix que d'émettre en non valeur cette créance par 11 voix Pour.

4. Délibération pour confirmation de l'annualisation des IAT et IFTS des agents territoriaux.

Le Maire expose au conseil que la préfecture a envoyé un recours gracieux concernant le versement annuel des indemnités de fin d'année des agents au motif que ce versement devrait être mensuel. La commune a contacté l'association des maires qui lui a confirmé qu' il y a lieu de respecter les décrets et circulaires ainsi que les plafonds découlant du régime indemnitaire de l'état mais que l'organe délibérant peut déterminer par délibération des modalités de versement autres que ceux prévus par l'état. Ainsi un règlement annuel ne semble pas plus favorable qu'un paiement mensuel et les critères liés au montant indemnitaire respectent strictement la parité entre les administrations de l'état et les collectivités territoriales. Cela dit la délibération du 25 novembre 2002 effectivement ne stipule aucune périodicité de versement en conséquence après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité décide que le versement de ces indemnités sera annuel.

5. Présentation et Vote du compte administratif 2014 du service auberge : 10 voix Pour 1 abstention
6. Délibération approuvant le compte de gestion 2014 du percepteur pour le service auberge 11 voix Pour
7 Délibération d'affectation du résultat 2014 pour le service auberge : 11 voix Pour
8. Présentation et vote du compte administratif 2014 de la commune : 10 voix Pour 1 abstention

9. Délibération approuvant le compte de gestion 2014 du percepteur pour la commune : 11 voix Pour
10. Délibération d'affectation du résultat 2014 de la commune : 11 voix Pour
11. Préparation du budget auberge 2015
12. Préparation du budget commune 2015.
13. Vote du taux des taxes communales 2015. Le conseil municipal considérant la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement et des dotations de l'état versées à la commune ainsi que le transfert des charges qui lui incombent de prendre en charge, après en avoir longuement délibéré, décide d'augmenter d'un point les taxes 2015 par 11 voix Pour
A savoir : la Taxe d'habitation passe de 9,41 à 10,41
la taxe foncier bâti de 18,06 à 19,06
la taxe foncier non bâti passe de 46,83 à 47,83

14. Subventions aux associations et assimilées :
ACCA 200 € - Sou des écoles 200 € - Saumonée 200 € - Club Joyeuse rencontre 200 €- Foyer 1000 € - MFR Chatte : 200 €- Bellevue : 200 € - Chambre des métiers : 100 € - Souvenir français : 31 €

15. Informations concernant la rencontre avec M. Bellier directeur de l'Opac 38 au sujet du gaz de l'auberge
16. Le Maire ayant demandé si le conseil accepterait que l'on rajoute à l'ordre du jour le rallye de St Marcellin, les heures supplémentaires de Mme Stéphanie Termoz et le devis des extincteurs et celui ci ayant accepté, ses sujets sont traités immédiatement :
Le rallye de St Marcellin demande l'autorisation de passage pour les 4 et 5 juillet 2015,le timing a été modifié afin de soulager les riverains qui commençaient à se lasser du passage du rallye. Le vendredi soir il n'y aura pas de passage, le samedi la spéciale n'aura lieu que sur la section La Forteresse-Vatilieu et le dimanche un passage sur la commune sur la même spéciale que les années précédentes.
Le conseil vote par 11 voix Pour
Heures supplémentaires de Stéphanie Termoz. Le Maire expose au conseil que suite à l'arrêt de travail de Mireille Sol du 10 au 13 mars, il a fallu s'organiser et que Mme Stéphanie Termoz a assuré le remplacement de Mme Sol le matin en aide au maître pour les maternelles, il y a donc lieu de lui payer ses heures supplémentaires considérant qu'il est impossible pour elle de les récupérer autrement, il y a lieu de prendre une délibération générale pour l'ensemble des agents de la collectivité et une autre pour les heures venant d'être effectuées par Mme Termoz Stéphanie.
Le conseil Municipal entendu l'exposé du maire accepte par 11 voix Pour le paiement des heures supplémentaires de Mme Termoz et accepte le principe de la délibération générale.
Devis des extincteurs : Suite à la vérification annuelle des extincteurs de la commune, il y a lieu de procéder au remplacement de cinq extincteurs périmés cette année. Desautel nous a transmis un devis d'un montant de 540 € HT. Le conseil municipal accepte le devis pour le changement des cinq extincteurs.

Tour de garde des Elections départementales :
Dimanche 22 mars :
8 h - 10 h 30 = Alain Rousset - Thibaud Serrière- Yannick Van de Caveye-
10 h 30 à 13 h 00 = Nadine Marion-Veyron- Jacky Martin- Agnès Termoz-
13 H 00 à 15 h 30 = Catherine Ageron- Roger Allibe- Bruno Durand-
15 h 30 à 18 h 00 = Daniel Bouvier- Michel Boutry- Alain Rousset

Dimanche 29 mars
8 h à 10 h 30 = Alain Rousset -Thibaud Serrière -Yannick Van de Caveye
10 h 30 à 13 h 00 = Nadine Marion-Veyron- Jacky Martin- Agnès Termoz-
13 h 00 à 15 h 30 = Catherine Ageron- Mathilde Garnier- Bruno Durand-
15 h 30 à 18 h 00 = Daniel Bouvier- Michel Boutry- Alain Rousset
Fin de séance 23 H 20

Séance du 15 décembre 2014

Absent : Yannick Van de Caveye

1. Bail commercial avec la Sarl Tullins Restauration. Le Maire et le premier adjoint rappellent au conseil municipal les erreurs de procédure de Maître Fichter et qu'il est impératif de signer un nouveau bail avec la Sarl Tullins Restauration ne serait ce que pour rouvrir des droits à la commune.
Vote 10 voix Pour l'autorisation de signer un nouveau bail avec la Sarl Tullins restauration

2. Délibération pour réseaux et services locaux de communication électroniques en vue du déploiement du Très haut Débit au côté du conseil général de l’Isère pour la communauté de communes Chambaran Vinay Vercors
10 voix Pour

3. Délibération en faveur de la maîtrise de la demande en énergie (mise en œuvre du programme TEPOS à l'échelle du Sud Grésivaudan)
Le conseil Municipal ne prend pas de décision à ce sujet

4. Délibération virement de crédit de 900 € pour paiement des TAPS
10 voix Pour

5.Délibération pour autorisation d'un bail de location avec Mme Tosal et M. Bertoux
dans le T5 du Presbytère
10 voix Pour

6. Délibération pour mouvement de crédit de 630 € à l'article 2051 pour l'achat du logiciel Acrobat Pro d'Adobe
10 voix Pour

7. Dissociation de l'ancienne salle de cantine - fermeture de l'accès de la salle de l'ancienne cantine à l'auberge.
Il est décidé de procéder à une séparation matérielle de cette salle vis à vis de la partie auberge qui n' a jamais été incluse dans le bail commercial et seulement mis à disposition en cas d'affluence de clients. Les serrures seront changées, l'électricité séparée (lumière et installation de convecteurs électriques) ainsi que l'eau et l'évacuation.
10 voix Pour

8. Délibération mouvement de crédit pour divers dépassements sur le chapitre 65 d'un montant de 1300 €
10 voix Pour

9. Le Maire informe le conseil municipal que M. Neuder, Maire de St Etienne de St Geoirs et président de la communauté de communes Bièvre Valloire leur demande de soutenir le projet Center Parcs de Roybon s'ils le souhaitent en prenant ce soir une motion en ce sens.
9 voix Pour- 1 absent- 1 Abstention
La motion de soutien au Center Parcs de Roybon sera adressée rapidement à la communauté de communes de Bièvre Valloire

10. Thibaud Serrière, délégué pour le SEDI informe le maire et le conseil municipal que lors de la dernière réunion du 8 décembre il a été évoqué le fait que les syndicats départementaux d'énergie soient supprimés et transférés aux conseils généraux et que si la commune souhaite que la compétence électricité soit conservée par le Syndicat il conviendrait d'adresser un courrier au président de l'association des Maires de France.
Le maire et le conseil municipal souhaite garder la compétence électricité et demande la conservation du SEDI pour la gestion du réseau de distribution d'électricité par 10 voix Pour

10. Thibaud Serrière, délégué pour le SEDI informe le maire et le conseil municipal que lors de la dernière réunion du 8 décembre il a été évoqué le fait que les syndicats départementaux d'énergie soient supprimés et transférés aux conseils généraux et que si la commune souhaite que la compétence électricité soit conservée par le Syndicat il conviendrait d'adresser un courrier au président de l'association des Maires de France.
Le maire et le conseil municipal souhaite garder la compétence électricité et demande la conservation du SEDI pour la gestion du réseau de distribution d'électricité par 10 voix Pour

11. Délibération virement de crédit pour régularisation divers comptes du chapitre 65 : 1762 € 10 voix Pour

12. Délibération virement de crédit pour régularisation chapitre 012 : 92 € 10 voix Pour

13. Date repas des anciens : 01 Mars 2015

Séance du 14 Novembre 2014

1. Comptes rendus des différentes réunions auxquelles les élus ont participé

2. Décision modificative N°1 : mouvement de crédit pour l'achat du store de l'Acca

D 020 Dépenses imprévues d'investissement : - 1150 €

D 21318 Immobilisations corporelles : + 1150 €

3. Décision modificative N°2 : mouvement de crédit pour paiement des intérêts du prêt relais du cimetière :

D022 Dépenses imprévues fonctionnement : - 120 €

D 66111 Charges financières = + 120 €

4. Décision modificative N° 3 Mouvement de crédit pour travaux du chemin des crêtes :

D 61523 entretien de voies et réseaux : - 26568 € 24

D 023 virement section fonctionnement : + 26568 € 24

R 021 virement de la section de fonctionnement : + 26.568 € 24

D 2151 réseaux de voirie : + 26.568 € 24

5. Décision modificative N°4 Chemin des Crêtes inscription de la recette de la partie Quincieu

D4581 dépenses sous mandat : + 8 967 €

R 4582 Recettes sous mandat : + 8 967 €

6. Décision modificative N°5 : mouvement de crédit pour champ de vue, accessibilité handicapés mairie et renforcement de voirie

D 61523 : entretien voies et réseaux : 8 281 €

D 023 : + 8281 €

R 021 : + 8281 €

D 2315 : immos en cours technique : 8 281 €

7. Convention de prise en charge des travaux de consolidation du chemin des crêtes avec la commune de Quincieu : 11 voix Pour

8. Cheneaux de l'église :

Devis 1.248 € TTC 11 voix Pour

9.Contrat de maintenance défibrillateur : 193 € 80 HT 11 voix Pour

10. Passage au PES V2 :

Choix d'achat du logiciel Adobe Acrobat Pro pour la transformation des PDF en PDFA 525 € HT chez M. Castaing 11 voix Pour

11 Rétrocession concession cimetière de la concession Guillermond par Mme Jacob : Mme Jacob a fait transférer ses défunts au cimetière de St Sauveur et propose au conseil municipal la rétrocession de sa concession.

11 voix Pour

12. Restitution de la caution de M. Rozier au presbytère : 11 voix Pour

13. Tarif de la garderie :

Proposition de se caler sur le montant appliqué à Chasselay de 1 € 20, le tarif actuel étant de 1 € 10

11 voix Pour 1 € 20

14. Achat de tronçonneuse pour le service technique :

11 voix Pour

15. Décision modificative N°6 : mouvement de crédit pour l'achat de la tronçonneuse 720 €

D 61523 : 720 €

D 21568 : 720 €

D023 : 720 € transfert de la section de fonctionnement vers investissement

R021 : 720 € recette venant de la section de fonctionnement

16. Convention de gestion avec l' OPAC pour le gaz de l'auberge Ivéry :

Considérant qu'il y a des problèmes récurrents avec le paiement du gaz à la commune qui fait l'avance pour la Sarl Tullins Restauration, le conseil municipal décide de révoquer la convention qui le lie à l'OPAC, la facturation sera ainsi faite directement de l'OPAC à la SARL. 11 voix Pour

17. Dissociation de la salle communale attenant l'auberge Ivéry.

Le conseil municipal décide que la salle communale (ancienne cantine) servant de salle de réunion aux anciens sera à l'avenir dissociée de l'auberge. 11 voix Pour

18. Affiche avis à la population :

Une affiche a été placée sur le panneau du point propre du moulin de Charpenay diffamant le Maire et mise également dans la boite à lettres de M. Boutry premier adjoint. Monsieur Boutry indigné par ces propos de mauvaise foi a préparé une réponse qui paraîtra dans le prochain bulletin municipal et dont il donne lecture à l'assemblée

Séance du 25 Août 2014

Absent : Bruno Durand
1. Délibération pour le transfert de compétences de la gestion des milieux aquatiques : 10 voix Pour
2. Délibération approuvant le rapport annuel 2013 de la régie des eaux et d'assainissement
3. Délibération créant deux postes d'adjoints d'animation 2ème classe pour les nouveaux rythmes scolaires : 1 poste à 33 h (Stéphanie Termoz)
1 poste à 29 h 30 (Mireille Sol)
10 voix pour
4. Délibération autorisant le versement d'une indemnité d'activités accessoires à Mme Mabelly professeur des écoles et directrice dans le nouveau cadre des rythmes scolaires. 10 voix Pour
5. Délibération hausse tarifaire 2015 du contrat d'assurance groupe statutaire du CDG 38 pour les agents CNRACL : 10 voix Pour
6. Délibération pour les vérifications périodiques électriques pour l'ensemble des bâtiments communaux par Véritas : 10 voix Pour
7. Délibération pour renouveler le contrat de fourniture de repas de la SARL Cécillon : 10 voix Pour
8. Délibération pour accepter la convention d'adhésion à l'AURG pris en charge par la 3C2V : 10 voix Pour
9. Délibération concernant l'attribution des indemnités du percepteur : 10 voix Pour
10. Délibération pour participation aux travaux du chemin des crêtes par la commune de Quincieu : 10 voix Pour
11. Délibération instaurant la mise en place et la facturation de la garderie du mercredi de 11 h 20 à 12 h 20
12. Décisions du Maire :
Achat du store du local ACCA
Résultat de la consultation du chemin des crêtes
Tarifs appliqués pour la redevance France Télécom années 2012-2013-2014
Questions diverses :
Lecture du courrier de l'avocat de la commune concernant l'auberge Ivéry

Séance du 12 Mai 2014

Absent : Yannick Van de Caveye- Pouvoir donné à Jacky Martin

1. Tour de Garde élections européennes :
8 h - 10 h 30 = Yannick Van de Caveye- Thibaud Serrière- Nadine Marion-Veyron
10 h 30 - 13 h = Agnès Termoz- Michel Boutry - Jacky Martin
13 h - 15 h 30 = Cathy Ageron- Bruno Durand - Mathilde Garnier
15 h 30 - 18 h 00 = Daniel Bouvier - Alain Rousset - Michel Boutry

2. Devis voirie dans le cadre du programme triennal du conseil général pour renforcement de chaussée :

Estimation DDT : 61.720 € H.T
Devis accepté, une subvention est demandée au Conseil général dans le cadre du programme triennal à raison de 20.000 € de travaux annuels.

Emplois partiels : Estimation 14.500 H.T pour 10 T avec point à temps automatique.

Questions diverses :
Réponse du bâtonnier de l'Isère concernant le dossier de Maître Eric Fichter
Point sur la Sarl Tullins Restauration
Fin de séance 22 h 00

Séance du 22 Avril 2014

Absent : Jacky Martin
Donne Pouvoir à M. Van de Caveye

1. Délibération concernant le taux des taxes communales pour 2014 :
Le Conseil municipal décide de ne pas changer le taux des taxes communales en 2014 qui restent fixées comme suit :
Taxe d'habitation : 9,41
Taxe foncière bâti : 18,06
Taxe foncier non bâti : 46,83

2. Délibération décidant d'accorder une subvention aux associations communales et organismes extérieurs :
Il est décidé d'accorder une subvention à :
ACCA : 200 €
Sou des écoles : 1.200 € ( 1000 € subvention pour les sorties raquette + 200 € subvention annuelle)
La Saumonée : 200 €
Le Club de la Joyeuse Rencontre : 200 €
Foyer Rural : 1000 €
MFR Chatte : 459 €
Souvenir français : 31 €

3. Présentation et vote du budget service auberge 2014:
11 voix Pour

4.Présentation et vote du budget primitif de la commune 2014 :
11 voix Pour

5. Délibération désignant douze personnes titulaires et douze personnes suppléantes pour être désignées par les services fiscaux pour faire partie de la commission communale des impôts directs de 6 titulaires et de 6 suppléants.

6. Lecture d'un courrier envoyé par l'ACCA de Serre Nerpol concernant l'aménagement d'une avancée de toit du local communal côté abri à bois ainsi que l'agrandissement de la plate forme du préau.
Le conseil municipal après en avoir délibéré émet un avis favorable par 11 voix Pour à la réalisation de ces travaux considérant que la commune n'aurait que peu de dépenses à engager (environ 1000 €) puisque le travail serait effectué par les chasseurs.

7. Tournée des chemins :
Elle sera effectuée le vendredi 25 avril au matin.

8. Questions diverses :
Il est fait compte rendu des derniers événements concernant la procédure avec la Sarl Tullins Restauration.

Fin de séance 23 h 30

Séance du 17 mars 2014

Absent : Philippe Chabert

1. Présentation et vote du compte administratif de la commune exercice 2013 :
Le Maire ne prend pas au vote
Vote 1 abstention 9 voix Pour

2. Présentation et vote du compte de gestion du percepteur pour la commune exercice 2013 : 10 voix Pour

3. Délibération d'affectation de résultat de l'exercice 2013 du budget communal :

10 voix Pour

4. Présentation et vote du compte administratif du budget auberge exercice 2013 :
Le Maire ne prend pas part au vote
1 abstention 9 voix Pour

5. Présentation et vote du compte de gestion de l'exercice 2013 pour le budget auberge du percepteur : 10 voix Pour

6. Délibération d'affectation de résultat 2013 du budget auberge :
10 voix Pour

7 Informations diverses

Séance du 10 mars 2014

Absents : Bruno Durand- Philippe Chabert- Sylvie Caillat

1 : Tour de garde des élections municipales du 23 mars 2014 :

8 - 10 h = Jacky Martin- Guy Veyret- Yannick Van de Caveye
10 à 12 h = Agnès Termoz - Nadine Marion-Veyron- Mathilde Garnier
12 à 14 h = Yves Rostaing- Claude Serrière- Michel Boutry
14 à 16 h = Bruno Durand - Cathy Ageron- Thibaud Serrière
16 à 18 h = Sylvie Caillat - Daniel Bouvier- Alain Rousset


2. Délibération pour la vente d'une coupe de bois à M. Audrapt :
Il est accepté la somme de 2000 € pour la vente d'une coupe de bois à M. Audrapt

3. Rallye de Saint Marcellin :
Le rallye de St Marcellin demande l'autorisation de passage pour sa 26ième année.
8 voix Pour

4. Auberge :
Il est exposé les dernières informations concernant la procédure en cours contre la Sarl Tullins Restauration.

Fin de séance à 21 h 45

Séance du 10 Février 2014

1. Délibération attribution d'une subvention au sou des écoles du regroupement Serre Nerpol Chasselay d'un montant de 1000 € pour les sorties raquette de l'école.

2. Date du repas des anciens : 06 avril 2014

3. Questions diverses :

Point sur les dernières réunions extérieures.

Point sur Auberge

Séance du 02 décembre 2013

1. Délibération de virement de crédit pour le paiement des intérêts du prêt relais du cimetière d'un montant de 1300 € 9 voix Pour

2. Motion concernant la réforme des rythmes scolaires :
9 voix Pour

3. Délibération concernant le plan de protection de l'atmosphère : vote contre pour l'application de cette restriction sur notre secteur 9 voix Pour

4. Délibération mise en place d'une facturation pour le service de garderie:
Il est décidé de fixer le tarif à un forfait de 1 € 10 par jour dès que les 10 premières minutes sont passées. 9 voix Pour
5. Auberge : état de l'avancement de la procédure
6. Elections 2014 ; Discussion préparatoire en vue des élections municipales

7. Questions diverses : Compte rendu des diverses commissions à la communauté de communes, le Sédi état d'avancement des travaux d'extension de réseau,

Séance du 09 septembre 2013

1. Délibération augmentation du tarif de la cantine à compter du 01 septembre 2013 à 3 € le repas - 10 voix Pour

2. Délibération versement subvention au budget auberge d'un montant de 1137 € , amortie sur 5 ans sur le budget communal. 10 voix Pour

3. Délibération virement de crédit pour le paiement des investissements relatifs aux travaux du réseau d'électrification d'un montant de 9.554 € : 10 voix Pour

Questions diverses :

4. Désignation du coordonnateur INSEE pour le recensement de la population :
Mme Serrière Evelyne est chargée de coordonner les travaux de recensement de la population 2014

5. Désignation de l'agent recenseur pour 2014 :
Mme Christiane Galifet est nommé recenseur communal pour les travaux de recensement de 2014
Informations diverses : auberge, rentrée des classes

Séance du 11 juin

Absent : Philippe Chabert

1. Délibération approbation des statuts de la communauté de communes Chambaran Vinay Vercors 10 voix Pour

2. Approbation des modalités de représentativité des communes pour les échéances de 2014 : 10 voix Pour

3.Délibération générale d'accompagnement de la réalisation du réseau initiative public très haut débit de l'Isère 10 voix pour

4. Branchement EDF villa Frédéric Rousset : EDF a revu sa position et le trajet logique de ce raccordement est bien moins long, le devis se monte à 3.330 € 54 HT . 9 voix Pour 1 abstention

5. Délibération création d'un poste à 35 heures d'adjoint technique principal 2ème classe au 01 juillet 2013 suite au départ à la retraite de Joseph Veyret 10 voix pour

6. Délibération devis Véritas pour la vérification de l'installation de l'aire de jeux au terrain de sports : 10 voix Pour

7. Devis Vicat pour les emplois partiels : 10 voix Pour

8. Proposition de remettre la garderie payante : après délibération il est décidé que la garderie resterait un service gratuit pour les parents.

9. Informations concernant l' auberge

10. Débroussailleuse : elle présente des signes de vétusté, il est décidé de se renseigner sur les tarifs.

Séance du 8 avril

Absent : Philippe Chabert

Le Maire demande au conseil municipal s'il accepte de rajouter à l'ordre du jour les points suivants : problème de raccordement à EDF de la villa Frédéric Rousset - délibération concernant la convention ATESAT- information concernant le deuxième adjoint
Le Conseil municipal accepte que ces sujets soient mis à l'ordre du jour de ce soir.

1. Concernant le problème de raccordement au réseau EDF de la villa de Frédéric Rousset, le Maire rappelle au conseil les faits : cette villa a été construire entre 2000 et 2002 avant la loi SRU, l'électricien n 'a jamais pu obtenir le passage du consuel et cela depuis toutes ces années, cette année enfin cette demande a abouti après avoir du faire des modifications pour être conforme aux nouvelles normes. M. Rousset Frédéric avait prévu lors de la construction une tranchée et un fourreau pour ce raccordement qui passe par le terrain de son frère Christophe. Aujourd'hui, EDF ne veut pas utiliser cet accès considérant qu'il est chez un particulier et exige que cette ligne soit sur le domaine public c'est à dire à la charge de la commune pour un montant de 5018 € 64 HT. Le Maire doit rencontrer l'équipe d'EDF mercredi pour essayer de faire accepter cette solution par le biais d'une convention de passage. Cependant, il aimerait que le conseil municipal se prononce pour le cas où EDF refuserait cette solution si la commune pourrait prendre en charge ce raccordement sachant que la taxe d'habitation et les impôts foncier ont été payés durant ces douze années. Le Maire s' abstient de prendre part au vote.
Le conseil, après avoir entendu l'exposé du maire, lui demande effectivement d'essayer de faire entendre raison à EDF, ne comprend pas pourquoi le consuel n'a pas fait le nécessaire en temps voulu, regrette que cet organisme se montre borné et peu soucieux des deniers publics, mais considérant que Frédéric Rousset est victime de cet imbroglio administratif et qu'il est normal que sa villa soit raccordée au réseau vote par 9 voix Pour la prise en charge par la commune de ce raccordement pour le cas où les démarches du Maire resteraient infructueuses.

2. Présentation et vote du compte administratif du service auberge :

Le maire ne prend pas part au vote - 9 voix Pour

Le service étant déficitaire sur les deux sections il n'est pas possible d'affecter le résultat 2012, les déficits seront repris au budget 2013

3. Délibération concernant l'approbation du compte de gestion du percepteur pour le service auberge 2012 : 10 voix Pour

4. Présentation et vote du budget 2013 du service auberge :

10 voix Pour

5. Délibération adoptant le principe de provisionnement et le % choisi pour les créances dues au service.
Considérant le peu de moyens du service, le conseil vote par 10 voix pour le principe du provisionnement au taux de 8 % pour cette année 2013

6. Présentation et vote du compte administratif 2012 de la commune :

Le Maire ne prend pas part au vote - 9 voix Pour

7. Délibération d'affectation du résultat 2012 : 10 voix Pour


8. Délibération concernant l'approbation du compte de gestion 2012 du percepteur pour la commune : 10 voix Pour

9. Vote du taux des taxes 2013 : le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taxes communales

10. Délibération attribuant les subventions aux associations :
ACCA : 200 € ; Foyer Rural : 1000 € ; Sou des écoles 800 € ; club du 3ème âge : 200 € ; La Saumonée : 200 € ; Souvenir français : 31 € ; Locomotive : 153 € ; MFR Chatte : 153 € ; Bellevue : 153 €

11. Présentation et vote du budget communal 2013 :
10 voix Pour
12. Délibération demande de subvention à M Vallini sur sa réserve parlementaire pour le projet accessibilité.
13. Informations diverses :
Retrait de la délégation du maire au deuxième adjoint : le maire expose au conseil que considérant que Mme Caillat ne pouvait plus représenter la commune au sein des divers organismes dans lesquels il lui avait donné délégation et qu'elle ne pouvait plus non plus participer aux réunions du lundi avec les autres adjoints en raison de son nouvel emploi, a pris un arrêté de retrait de délégation ce qui entraîne l'arrêt du versement des indemnités du dit adjoint. Il invite le conseil municipal a décidé de son maintien dans sa fonction sans indemnités soit réduire le nombre d'adjoint, soit de désigner un nouvel adjoint. Le conseil municipal décide à l'unanimité de laisser Mme Caillat à son poste de 2ème adjoint sans indemnités.
école - accessibilité de la mairie - subvention attribuée pour les dégâts d'orages de novembre 3.588 € -

Fin de séance 0 H 00

Séance du 11 février 2013

1. Délibération concernant les rythmes scolaires :
Le conseil municipal décide de reporter à la rentrée 2014-2015 l'application des nouveaux rythmes scolaires.

2. Photocopieur de la mairie : le contrat de maintenance arrivant à échéance en juin 2013, Ricoh propose une location de photocopieur pour un loyer mensuel de 72 € alors qu'actuellement le coût mensuel est de 141 € 16 .
Le conseil valide la proposition de location.

3. Pack e-magnus essentiel :
Le Maire expose au conseil qu'il y a lieu de passer à la version dématérialisée des logiciels Magnus pour la gestion financière, ressources humaines, relation citoyen, pour un montant de 2090 € H.T formation incluse

4. Délibération pour fixer le montant de la location de l'abri vestiaires du stade :
Il est décidé les montants suivants : 75 € pour les habitants de la commune
150 € pour les personnes extérieures

5. Informations diverses :
sur la communauté de communes 3C2V
Procédure en cours concernant l'auberge
logement communal
service périscolaire


Les deux délibérations prévues pour fixer les taxes 2013 et le montant des subventions aux associations sont reportées à la prochaine réunion.

Fin de séance 22 h 30

Séance du 17 décembre 2012

Absents : Sylvie Caillat, Nadine Marion-Veyron, Claude Serrière

1. Délibération pour demander une aide exceptionnelle au Conseil général pour événements imprévisibles suite aux éboulements du 29/11/2012- 8 oui

2. Délibération virement de crédit du chapitre 61 au chapitre 64 - 8 oui

3. Vente de coupe de bois de chauffage à M. Audrapt secteur du rivier - 8 oui

4. Colis des personnes âgées

5. Repas des anciens fixé au 17 février 2013

6. Informations diverses : auberge - nouvelle communauté de communes, ordures ménagères, Sédi

Fin de séance : 10 h 00

séance du 19 novembre 2012

Absent : Claude Serrière

1. Délibération pour Approbation de la dénomination, du siège et des modalités de représentation des communes au sein de la future Communauté de communes de Chambaran Vinay Vercors suite à la fusion des Communautés de communes de Vinay et de Vercors Isère.
Le conseil Municipal, vu la délibération précédente approuvant le périmètre de la future communauté de communes à l'unanimité, accepte la dénomination de Communauté de Communes Chambaran Vinay Vercors et que son siège soit situé à Vinay 705 route de Grenoble et la règle de composition du conseil communautaire

2. Désignation des délégués à la future communauté de communes Chambaran Vinay Vercors :
Il convient de désigner un titulaire et un suppléant
Le conseil désigne à l'unanimité M. Alain Rousset comme délégué titulaire par 9 voix Pour 1 abstention
Après en avoir délibéré, M. Yves Rostaing est désigné comme délégué suppléant par 9 voix pour 1 abstention

3. Coupe de bois communale dite vers source de Tribouiller
Le Maire expose au conseil que le gaec de Serre ou Florian Rousset serait intéressé pour acheter le bois à couper de cette parcelle, les tarifs actuels sont de 1200 € /Ha. Cette coupe a une contenance de 25 a 80 dont captage, réservoir et 20 ares de bois et serait vendue entre 200 et 300 €. Le prix pour 20 ares est donc de 240 €.

Le conseil entendu l'exposé du maire accepte que le bois de cette parcelle soit coupé par le Gaec de Serre ou Florian Rousset à l'unanimité

4. Devis chemin du couard :
Entreprise Bonin : 3.941 € 68 HT
Entreprise Chambard : 3.360 € HT

Le maire expose au conseil que l'agent technique a débouché cette semaine l' acqueduc de ce chemin, un regard avec plaque sera installé puis son fonctionnement sera examiné au printemps pour savoir s'il y a lieu de faire faire le travail par l'entreprise Chambard.

5. Questions diverses :
Le Maire fait le point sur le SICTOM et annonce une réunion de tous les conseils municipaux concernés très prochainement
Des informations sont données sur l'inspection du SDISS pour la salle socio pédagogique et la rentrée des classes qui s'est très bien déroulée
Le Maire et les adjoints exposent au conseil les dernières informations concernant l'affaire de l'auberge.

Séance du 24 septembre 2012

Absents excusés : Sylvie Caillat, Chabert Philippe, Agnès Termoz

1.Délibération concernant l'approbation de l'arrêté préfectoral projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion des communautés de communes Vercors Isère et Vinay : 8 oui

2. Création d'un poste à temps complet adjoint technique :
Le Maire expose au conseil municipal le prochain départ en retraite de M. Veyret Joseph, il s'agit de déterminer si l'on remplace un mi temps ou si l'on crée un poste à temps complet que l'on proposerait à M. Gérard Cotte qui est intéressé. Après délibération, il est décidé de proposer à M. Cotte de transformer son poste en temps complet à la date du départ de M. VEYRET.

3. Devis stores pour l'abri vestaires :
Le Maire propose deux devis au conseil, l'un de Ouverture sur Mesure, M. Ménétrier de Vinay pour la somme de 3.383 € 20 HT (store en vinyl)
et PONS Sarl de St Vérand pour la somme de 4 485 € ( store en toile tissé)
+ devis euro charpente pour la création d'une porte bois 796 € HT
Le conseil valide le devis de PONS (la toile tissée étant plus résistante dans le temps) avec le devis Euro Charpente pour la création de la porte de service.

4. Devis broyeur d'accotement :
Le Maire et les adjoints proposent au conseil l'achat d'un broyeur d'accotement d'un mètre pour l'entretien des chemins par les agents communaux
Devis Balland 5000 € HT
Devis Durand Matériel : 4.800 € HT
Le choix se porte sur le broyeur de Balland pour sa robustesse.
5. Questions diverses acceptées par le conseil :
Devis accessibilité pour la mairie : SCREG : 10.640 € HT
CHAMBARD : 11.074 € HT avec le crépi en plus
Le choix du conseil se porte sur Chambard

6. Chemin du Couard :
Création d'un busage en traversée de route, devis BONIN 3941 € 68 HT
Le conseil souhaite un autre devis et propose de demander un devis à Chambard

7. Délibération modificative de virement crédit pour les achats du broyeur, des stores et de la porte de service
8 oui

Fin de séance 23 h 30

Séance du 28 août 2012

Absents excusés : Philippe Chabert- Nadine Marion-Veyron

1. Création poste adjoint animation 2ème classe à 27 h 50 : 9 oui

2. Renouvellement convention pour les repas de la cantine avec Cécillon : 9 oui

3. Renouvellement convention avec la commune de Saint Marcellin pour la participation financière au centre médico scolaire : 9 oui

4. Auberge : Le Maire expose au conseil les nouveaux éléments dans l'affaire de l'auberge, lecture du courrier de l'avocat de la partie adversaire (transmis à Me Fichter), réponse de l'avocat de la commune. Le conseil municipal expose son étonnement de la situation telle qu'elle lui est décrite par le Maire et les adjoints, est surpris de l'occupation des lieux par Tullins Restauration encore à ce jour. En conséquence, le conseil mandate le Maire pour rencontrer Maître Fichter pour avoir des précisions quand à l'action qu'il entend entreprendre.

5. Questions diverses traitées en accord avec le conseil :
Devis stores pour l'abri vestiaires : demander des échantillons des toiles à Pons et Ménétrier
Devis accessibilité handicapés pour la Mairie : devis Chambard erroné demandé à ce qu'il soit refait
Courrier habitant de Coille au sujet du trafic routier important : la demande de panneau est accepté, il sera posé un sens interdit sauf riverains au col et un panneau voie sans issue au croisement chemin Toutes Aures et Coille.
Devis Balland pour petite épareuse d'accotement à voir plus tard
Problème du déneigement sur le secteur de Nerpol : Gérard Caillar arrête le déneigement du secteur, il faut trouver une solution pour le remplacer. Il a été demandé à M. Audrapt de Quincieu qui ne peut pas car il déneige déjà Quincieu, le Maire et les adjoints ont reçu Ludovic Rambert qui doit recontrer Gérard Caillat, la décision sera prise après car il possède un tracteur un peu trop gros et des pneus importants à chaîner.

Séance du 07 juin 2012

1. Tour de garde des élections des 10 et 17 juin 2012

2. Délibération acceptant la convention à passer avec la communauté de communes de Vinay pour la régie concernant la mutualisation du personnel communal
11 voix Pour

3. Programme de voirie 2012 : la commission d'appel d'offres expose au conseil que cinq offres ont été reçues et qu'après examen il ressort que c'est l'entreprise SCREG qui présente la meilleure offre à qualité équivalente pour la somme de 35.130 € HT.
Le conseil approuve la décision de la commission et retient donc la SCREG pour effectuer le programme de voirie 2012.

4. Devis stores pour l'abri vestiaire du stade :
Les devis reçus de l'entreprise PONS de St Vérand paraissent chers au conseil qui propose se renseigner à d'autres prestataires.

5. Devis Sedi pour la création d'une aire de jeux : Après avoir consulté plusieurs fournisseurs le devis de Sédi est d'un montant raisonnable et est validé par le conseil municipal pour la somme de 1986 € 53 TTC comprenant 1 jeu à ressort 4 places motif de coccinelles et deux jeux à ressorts , somme prévue au budget.

Informations diverses données au conseil au sujet de l'auberge Ivéry, Center parcs, Sictom.

Fin de séance : 22 h 45

Séance du 09 mai 2012

1. Programme de voirie : Le devis estimatif de la DDT s'élève à 90.573 € 08 TTC pour les voies communales N°13, 15, 1, la création d'un champ de vue VC N°9 et les reprofilages à l'émulsion. Le conseil municipal décide de ne garder que la voie communale N°13, 1, la création du champ de vue VC N°9 et les reprofilages. La voie communale N°15 est reportée en 2013. L'estimation est de 39400 € HT.

2. Réseaux haut débit :
Dans le cadre du développement haut débit du département, la société Alsatis a été retenue par le conseil général de l'Isère pour couvrir en wifi les zones blanches en haut débit. Le conseil municipal émet un avis favorable au choix de cette société pour couvrir les dernières zones blanches de la commune et permettre aux personnes intéressées de satisfaire leur besoin.

3. Le Maire informe le conseil municipal des derniers éléments concernant l'ordonnance rendue par le juge des référés mercredi 25 avril 2012

4. Questions diverses dont le conseil municipal accepte de débattre :

Le Maire expose qu'il vient de recevoir le plan de financement du renforcement du poste Combe + antenne BT Boutry qu'il conviendrait d'approuver pour la réalisation des travaux. 10 voix Pour

Le Maire soumet au conseil une proposition de délibération pour le soutien à la démarche des personnels de l'ONF qui vise à assurer la pérennité d'une gestion forestière durable et de proximité. 10 voix Pour

Le Maire rappelle le projet accessibilité de la mairie qui a été accepté par le conseil le 13 février 2012. Ce projet n'est pas subventionnable dans l'immédiat, mais le dossier est inscrit à la maison du territoire. Le conseil municipal estime qu'il convient de mettre en oeuvre ce dossier cette année et mandate le maire pour la réalisation. 10 voix Pour

Il avait été également traité de la création d'une petite aire de jeux pour les enfants au stade avec l'achat de petits jeux. Un devis a été établi par la société SEDI pour un montant de 1986 € 56, le conseil municipal est favorable à cette création mais souhaiterait se renseigner auprès de Transalp pour avoir d'autres tarifs. Le projet est validé pour l'inscription qui avait été faite au budget primitif soit 2000 € .

Séance du 26 mars 2012

Monsieur MARTIN Jacky absent excusé

1. Présentation et vote du compte administratif du service auberge 2011 :
9 voix Pour 1 abstention
2. Présentation et approbation du compte de gestion 2011 service auberge du percepteur : 10 voix Pour
3. Délibération affectation du résultat 2011 du service auberge: 10 voix Pour
4. Présentation et vote du budget auberge 2012 : 10 voix Pour
5. Présentation et vote du compte administratif 2011 de la commune : 9 voix Pour 1 abstention
6. Présentation et approbation du compte de gestion du receveur 2011 pour le budget communal : 10 voix Pour
7. Délibération d'affectation du résultat 2011 du budget communal : 10 voix Pour
8. Vote du taux des taxes 2012 : à l'unanimité le taux reste inchangé
9. Présentation et vote du budget communal 2012 : 10 voix pour
10. Projet accessibilité handicapés de la mairie : 10 voix pour pour un montant estimé à 9000 € H.T par le service de la DDT 38
11. La date du repas des anciens est fixé au 29 avril à midi
12. Différents petits travaux à effectuer sont proposés : dans la continuité des travaux du cimetière la porte est à réparer et à repeindre, l'angle du cimetière à arranger
La sortie latérale de l'église pourrait être décaissée et arrangée de manière à permettre l'accessibilité handicapés.
Pour l'abri vestiaire, il est envisagé de faire établir des devis pour installer un store permanent pour protéger de la chaleur et du froid.
13. Tours de garde élection présidentielle des 22 avril et 06 mai 2012

14. Choix du menu des repas des anciens